Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

Par le présent amendement, nous souhaitons conférer une nouvelle dimension au droit de préemption urbain, dans l'objectif de renforcer l'obligation qui est faite aux communes d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Nous proposons que les communes, notamment celles en situation de carence, soient dans l'obligation de présenter chaque année un ra...

En effet. Ceci justifie pleinement cet amendement Il s'agit de rendre transparentes les politiques locales d'urbanisme et d'exercer une pression incitative sur les maires de communes en carence. Le poids de l'opinion publique sur la question de l'article 55 de la loi SRU est fondamental, notamment dans la période de crise que nous connaissons...

Je vous l'accorde.

Il est mal placé !

Le problème est ailleurs : il s'agit d'un problème de transparence. Les maires des villes déclarées en constat de carence et j'ai cru comprendre que c'est le cas chez M. Devedjian, aussi est-il mal placé pour nous donner des leçons avancent toujours les mêmes arguments : s'ils ne construisent pas de logements sociaux, c'est parce qu'ils ne ...

et se substitue au maire.

J'estime que la publication par Mediapart de la carte des députés-maires qui n'appliquent pas la loi SRU est loin d'être inutile.

Ce n'est pas bien !

Je le retire. (L'amendement n° 776 est retiré.)

Les articles 7 et 8 inaugurent un nouveau chapitre intitulé « Programme de requalification des quartiers anciens dégradés ». Les objectifs affichés par la loi sont nombreux et tout à fait louables. Il semble cependant qu'ils procèdent davantage d'une déclaration de principe ou d'un déballage de bonnes intentions. Le programme prévoit la requal...

En six mois seulement !

Nous ne demandons que ça !

Et les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus riches !

Même si toutes les dispositions ont été prises par le passé, je trouve cette affaire suffisamment sérieuse pour qu'on y revienne et qu'on demande la suppression de cet article. J'en parle en connaissance de cause pour l'avoir vécu à Ivry-sur-Seine, ville dont je suis maire, où le temps pris pour la mise en route de fouilles et celui pris pour ...

Encore une fois, personne ici n'a contesté le rôle de l'ANAH ni celui de l'ANRU.

Je pense à vous, monsieur Piron, puisque vous avez donné l'impression que nous pensions le contraire.

Soit. Nous tenons donc tous l'ANAH et l'ANRU en haute estime. Nous nous faisons aussi une certaine idée de ce que devrait être leur rôle et de l'ampleur de leur tâche et c'est ici, sans doute, ce qui nous différencie. Nous considérons, en effet André Chassaigne l'a rappelé , que la situation, en France, est catastrophique. Au-delà des évén...

Nous ne pouvons donc pas nous raconter d'histoires. Je rejoins Patrick Roy : si l'on ne pose pas la question du transfert des 15 milliards d'euros que vous avez donnés aux plus riches, transfert qui permettrait de résoudre les grands problèmes sociaux de ce pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors ne parlons plus de rien ! Et je n...

C'est normal, vous êtes du centre, vous êtes le ventre mou de la République !

Monsieur Gonzales, faut-il à travers l'amendement n° 164, étendre la zone de constructibilité, ou bien, à travers l'amendement n° 765, donner, à l'intérieur de la zone actuelle, la possibilité de construire plus ? C'est la question qui nous est posée avec ces deux amendements.