Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
1384 interventions trouvées.
Il est défendu.
Ils sont défendus. (Les amendements n° 894 et 895, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 913 est retiré.)
L'amendement est défendu.
J'ai déjà présenté cet amendement. (L'amendement n° 896, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'attire tout particulièrement votre attention sur cet amendement, qui propose de garantir la non-application des dispositions relatives au surloyer et au bail à durée déterminée aux locataires du parc social relogés sur la même commune, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine. Nous réaffirmons notre opposition à vos choix qui, dan...
En raison du manque de logements.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'article 24 pose le problème de l'application de la loi sur le droit au logement opposable. L'espérance née de l'adoption de cette loi se heurte à la réalité, qui n'a pas véritablement évolué depuis son adoption, du moins dans ce que l'on appelle les zones tendues, et s'il existe une zone tendue, c'est bien l'Ile-de-France. Au 31 août 2008, o...
Ce n'est pas brillant.
Le droit au logement aussi.
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Madame la ministre, qu'entendez-vous par zones tendues ? J'ai l'impression qu'il s'agit d'une part importante du territoire national, qui ne touche pas que l'Île-de-France, laquelle représente déjà 25 à 30 % de la population.
Il est retiré. (L'amendement n° 915 rectifié est retiré.)
Il est défendu.
Il y en a qui ne construisent pas !
À Neuilly ?
M. Pinte montre l'exemple !
Cet amendement vise à garantir les droits du demandeur DALO dans le cadre de la régionalisation du dispositif en Île-de-France. Nous proposons qu'une personne dont le dossier a été retenu par la commission de médiation puisse toujours se prévaloir de son droit au logement opposable dans le cas où la proposition de relogement se situerait en deh...
L'article 21 s'inscrit dans le prolongement des articles 19 et 20 : après avoir voté le raccourcissement des délais d'expulsion et la fin du droit au maintien dans les lieux avec l'ajout cependant de quelques dérogations, ce dont je me réjouis car elles n'étaient pas prévues , la majorité nous propose de réduire le droit d'accès au logement ...
