Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

Noël Mamère a bien résumé la situation. Je ne sais s'il faut renvoyer le texte en commission mais je soutiens sa proposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous trouve bien nerveux en ce moment, mes chers collègues ! On ne peut pas accepter ce projet de loi pour au moins deux raisons. Vous cherchez depuis un an à faire passer ce texte avec acharnement tout en clamant qu'on ne doit y voir aucune stigmatisation vis-à-vis de nos compatriotes musulmans. Mais cela a bien été rappelé par Noël Mam...

En réalité, vous le savez bien : vous êtes englués dans un marasme politique extraordinaire et ce texte est un écran de fumée pour faire oublier tout cela. (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La deuxième raison est fondamentale : au bout du compte, qui seront les victimes ? Ce seront les femmes elles-mêmes. Ainsi, on aurait pu faire passer des mesures lors de la discussion sur

Attendez !

Faites donc la police parmi nos collègues de droite, monsieur le président ! On aurait pu légiférer, disais-je, dans le cadre du texte sur les violences faites aux femmes. Il y avait alors la possibilité de le faire sans stigmatiser une catégorie de la population. En conclusion, je voterai cette motion de renvoi en commission.

J'attends, monsieur le président, que le calme revienne.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi et je m'en explique. Mon intervention fera d'ailleurs écho à celle prononcée ici par mon collègue Alain Bocqu...

La politique échoue quand le seul horizon possible pour certaines et certains de nos concitoyens est celui de l'intégrisme, notamment religieux. Il revient donc à l'État et à la nation tout entière de créer les conditions de leur émancipation. Or, tel n'est pas le cas dans ce texte. Pour toutes ces raisons, nous ne participerons ni à la discus...

Cet amendement propose de revenir à la réglementation qui prévalait avant l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie, dite LME. Il s'agit d'abaisser de 1 000 mètres carrés à 300 mètres carrés le seuil au-delà duquel une autorisation commerciale est nécessaire pour toute implantation ou agrandissement d'une surface commerci...

Il est important que nous puissions aborder cette question au début de l'examen des articles. La discussion générale de cet après-midi a dressé un état des lieux assez consensuel, en constatant une certaine dégradation. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que la proposition de loi ne réglerait pas ce qui s'est passé avant, et qu'il...

Très bien !

J'ai l'impression que M. le secrétaire d'État est en train de « déminer » la proposition de loi qui nous est soumise.

En effet, on en revient strictement à des questions d'urbanisme, c'est-à-dire, notamment, de permis de construire. Mais, ce faisant, en quoi intervient-on sur les questions qui nous sont posées, en l'occurrence celles du commerce ? Il faut bien, à un moment donné, si l'on veut sortir de la situation actuelle c'est-à-dire une concentration de...

Eh bien, cela ne peut pas être cela, aujourd'hui, une loi qui vise à ce que l'urbanisme commercial soit intégré à l'urbanisme général. Il faut bien qu'une orientation soit donnée, sinon on ne changera rien à rien.

Cet amendement a pour objet d'insérer dans le texte la notion d'équilibre entre les différentes zones commerciales comme l'un des critères d'aménagement du territoire devant prévaloir lors de la rédaction du document d'aménagement commercial. Le terme « équilibre » vient compléter celui de « cohérence », déjà présent dans le texte, car le fait ...

Le groupe communiste s'abstient.

C'est une évidence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se féliciter d'une chose : le Gouvernement n'a pas us...

Pourtant, en avril 2008, le Premier ministre François Fillon présentait un projet qui devait apporter une nouvelle pierre à un édifice démocratique fissuré de toutes parts. La loi de modernisation des institutions de la Ve République, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, visait, entre autres, à « renforcer le rôle du Parlement » : vaste projet ! ...