Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La formulation retenue pour la rédaction de l'article 8 bis reste à nos yeux un peu vague et il n'est pas exclu qu'elle donne lieu à d'éventuels conflits d'intérêt. La présence d'un représentant des salariés du secteur permettrait d'entendre un avis pertinent sur les éléments afférent à la politique salariale des grands groupes monopolistiques...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 43, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 44, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 8 bis prévoit que les conditions de désignation des membres de la commission nationale d'aménagement cinématographique et de son président ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État. Avec cet amendement, nous réaffirmons que le président de la commission doit être auditionné par les commiss...

Engager ce débat relevait d'une louable préoccupation, car il était de toute évidence nécessaire d'intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. Pour autant, monsieur le secrétaire d'État, vous ne semblez pas avoir bien pris la mesure des dégâts causés par la LME, dont tout le monde ici a longuement parlé. Nous avions déjà alerté l...

Madame est trop bonne !

Vous étiez le seul !

Peut-être trouverez-vous cela singulier, mais nous n'entendons pas discuter du tableau qui nous est soumis par le Gouvernement, tant il témoigne, sur le plan politique, de la complexité comme de l'absurdité de sa démarche. Il suffit de lire cet amendement et son exposé sommaire pour comprendre que l'on est devant une usine à gaz. Plusieurs l'on...

S'agissant de la réduction du nombre de conseillers, elle est réelle par rapport au nombre actuel de conseillers généraux et de conseillers régionaux,

à ceci près qu'elle n'est pas placée au bon endroit : vous gonflez l'échelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à un...

Mais non !

Caricature !

Vous savez que c'est faux !

Faire mieux, cela se saurait !