Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

Sur le modèle de la proposition que nous avons défendue avec l'amendement n° 309, s'agissant des commissions consultatives des services publics locaux, nous proposons ici de diversifier la composition des comités consultatifs en rendant obligatoire la consultation des personnels concernés. Cette proposition correspond à un impératif démocratiq...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 65 et 339, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5 A est adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 66 et 340, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5 B est adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 311 et 333, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche sont défavorables à l'article 5 et à la création du statut des métropoles dans la conception qu'en a la majorité. La France a une particularité : son réseau de 36 000 communes, qui permet un maillage exceptionnel du territoire. C'est l'héritage de l'histoire de notre pays. Promoteur ...

Ce n'est pas dans le texte !

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui a trait aux conditions de création des métropoles. Les départements et régions concernés peuvent se prononcer sur la création d'une métropole, mais simplement pour avis, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision sur la création d'un établissement public susceptible de se superposer à leu...

Cet amendement vise à supprimer la fin de l'alinéa 7, qui prévoit de se passer de l'accord de certaines communes dans le cadre de la création d'un EPCI. En effet, les communes membres d'une communauté de communes éligible à la DGF bonifiée n'ont pas la possibilité de s'opposer à leur inclusion dans l'EPCI, ce qui est contraire au principe de li...

Il est défendu. (L'amendement n° 310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Chaque fois que nous présentons des amendements visant à ce que les collectivités se prononcent obligatoirement, l'avis est toujours défavorable. C'est bien le signe que ce projet est dangereux. Étant donné les compétences transférées aux futures métropoles, il importe de permettre que les communes appelées à être intégrées à cette nouvelle en...

Il est défendu. (L'amendement n° 554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le caractère obligatoire des transferts de compétences des communes, départements et régions vers les futures métropoles posent de multiples problèmes. Quelles voies de recours auront les communes ? Comment pourront-elles récupérer les compétences dont on les aura privées, si elles estiment que la gestion par la métropole est moins efficace que...

Aurai-je la même chance ? J'en doute Cet amendement tend à rédiger l'alinéa 39 de façon à ce que la définition d'un intérêt communautaire ou métropolitain, ouvrant la possibilité de transferts automatiques de compétences des communes vers les métropoles, soit établie de façon démocratique à la majorité qualifiée. Ainsi, la métropole ne pourra...

Il est également défendu. (Les amendements nos 108 et 316, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 321, 322, 323 et 324, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l'intégration fiscale des collectivités qui vont y participer. La majorité est partisane d'une intégration forte, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d'une dotation globale de fonctionnement de plus en plus squelettique. ...

Il est défendu. (L'amendement n° 330, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 331, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.