Interventions de Pierre Frogier

Ce projet est, à ce stade, délibérément peu affiné pour permettre à chacun d'apporter son éclairage. Mais je puis affirmer que, parmi toutes les composantes politiques, aucune voix autorisée ne s'est élevée a priori contre cette proposition. Au sein de notre famille politique, le président du Congrès s'y est rallié, alors que les autres formati...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, au moment où nous débutons l'examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, je souhaiterais résumer ma position d'une phrase : Il faut éviter que la lettre de l'accord ne tue l'esprit de cet accord !

Vous savez, madame la secrétaire d'État, que j'y tiens beaucoup et j'y reviendrai dans un instant. Auparavant, je veux vous rappeler qu'en Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa est notre loi commune. Il a été approuvé par 72 % de la population calédonienne. Il est inscrit dans la Constitution française. C'est, pour nous, un pacte imprégné des...

Je sais aussi, bien sûr, qu'il n'y a aucun lien institutionnel entre la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Mais je reste convaincu que nos collectivités valent mieux que ce texte conjoint et que Mayotte, comme la Nouvelle-Calédonie, pouvait prétendre à une loi qui lui soit propre.

Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de vous rappeler que ce n'est pas une première ! Déjà, en 1999, lors de la première tentative avortée de gel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, monsieur René Dosière tentative qui s'est hélas concrétisée quelques années plus tard cette modification essentielle était présentée dans un projet de loi...

Je regrette aussi le calendrier qui nous est imposé. Pour moi, le débat sur ce texte intervient au plus mauvais moment : trop tard, parce que la plupart de ses dispositions techniques ont été actées dès 2006 ; trop tôt, parce que la Nouvelle-Calédonie sort à peine d'une période électorale et que ce n'est pas le contexte idéal pour aborder serei...

et l'aide de l'État nous est indispensable. C'est le sens des amendements que nous avons déposés et qui visent à obtenir toutes les garanties dont nous avons besoin. Concernant l'enseignement secondaire, nous devons être certains que l'État nous accompagnera de façon raisonnable pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer une qualité de ...

C'est l'inverse !

Oh ! Ça suffit ! D'abord, qu'est-ce que vous en savez ?

Cela fait trois fois que vous me mettez en cause !

Le Palika ne comporte qu'un élu au gouvernement. On ne trouvera d'autres membres de cette liste qu'au Congrès.

Le tribunal administratif a pris une décision qui contourne la collégialité : le ministre en charge d'un portefeuille peut ne pas apposer son contreseing à une délibération collégiale du Gouvernement portant sur une question de sa compétence.

Nous n'acceptons pas que le sénat coutumier devienne une institution.

Monsieur le président, je vous remercie de votre présence, qui témoigne de votre intérêt pour l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que les députés d'outre-mer ont des états d'âme. Ils sont inquiets. Vous le savez. À l'occasion de récents débats, nous avons exprimé nos craintes, dit nos interrogations, f...

Ces mesures relatives à l'ITR et à la défiscalisation sont au coeur de nos inquiétudes et de nos amertumes. Trop souvent, nous avons le sentiment que les collectivités d'outre-mer sont injustement montrées du doigt, et même parfois désignées à la vindicte générale, comme si elles incarnaient le gaspillage des fonds publics. Comprenez notre ...

Les parlementaires d'outre-mer ressentent d'autant plus durement ces sentiments mêlés, lorsque, par solidarité, mais avec enthousiasme, ils assument, dans leurs collectivités, la politique initiée par le Président de la République. La façon dont nous sommes parfois traités en retour provoque, vous devez le comprendre, l'incompréhension. Toutef...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous en convenons tous : il faut réformer le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite. Ce système doit être rénové parce qu'il a été mis en place il y a plus de cinquante ans pour des raisons qui n'existent plus aujourd'hui. Ce système doit être transformé, adapté parce qu...

Mais ne nous accusez pas non plus de tous les maux ! Cette réforme de l'ITR est nécessaire mais, en voulant corriger ses excès, vous êtes en train de créer de nouvelles injustices.

a demandé aux élèves officiers s'ils considèrent nécessaire de préserver une présence militaire dans tous les territoires d'outre-mer ou si une présence militaire continentale suffirait à la France pour assumer son rôle de puissance internationale. Le sous-lieutenant Thomas Gauvin a fait valoir que les forces militaires déployées dans les terr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour des raisons historiques, géographiques même si la Polynésie française est située à quelque 5 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie et personnelles, rien de ce qui se passe en Polynésie ne m'est indifférent, et n'est indifférent à la Nouvelle-Calédonie. Grâce ...