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Amendements de Pierre ForguesLes derniers commentaires sur Pierre Forgues en RSS


339 amendements trouvés


17/07/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 1841 - Article 3 ter A (Non soutenu)
Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsqu'il apprécie la gravité des manquements, le juge peut se fonder sur le contenu de l'offre légale et notamment sur le fait que lesoeuvres et objets protégés concernés ne font plus l'objet d'aucune exploitation sur un réseau de communications électroniques depuis une durée manifestement non co...

17/07/2009 — Amendement N° 150 au texte N° 1841 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa visé par cet amendement crée une sanction non prévue dans le projet de loi « HADOPI 1 ». Nous sommes devant un mécanisme plus répressif puisque que l'internaute sera passible d'une amende de 3 750 euros en cas de contournement de l'interdiction de souscrire un nouveau contrat d'abonnement à int...

17/07/2009 — Amendement N° 141 au texte N° 1841 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, issu de la commission des affaires culturelles du Sénat, supprime deux dispositions essentielles. Le second alinéa (I) de cet article fait disparaître les garanties définies par décret en Conseil d'État de moralité et de déontologie des agents de la HADOPI. Le troisième alinéa (II), quan...

17/07/2009 — Amendement N° 123 au texte N° 1841 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Le projet de loi « HADOPI 1 » avait fixé un délai allant de 45 jours au moins à 60 jours au plus aux fournisseurs d'accès à internet pour mettre enoeuvre la suspension de l'accès à internet. Cet amendement reprend ces délais, votés par les deu...

17/07/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1841 - Article 3 (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le chiffre d'affaires, hors taxe sur la valeur ajoutée, des fournisseurs de services de communication au public en ligne résultant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers dont le service a été interrompu en application des dispositions prévues aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1...

17/07/2009 — Amendement N° 105 au texte N° 1841 - Article 3 (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La dernière phrase de l'alinéa 4 de cet article précise que « l'article L. 121-84 du code de la consommation n'est pas applicable au cours de la période de suspension ». L'article L. 121-84 du code de la consommation dispose que «  tout projet de modification des conditions contra...

09/06/2009 — Amendement N° 136 au texte N° 1692 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Robin-Rodrigo, M. Forgues, M. Habib

I. - Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et complétée par un barreau ferroviaire Mont-de-Marsan, Pau, Lourdes, Tarbes, reliant le Béarn et la Bigorre à Paris en moins de trois heures ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 18, supprimer les mots : « et un barreau améliorant la desserte du Béarn et de la Bigorre ». Exposé sommaire :...

13/02/2009 — Amendement N° 1449 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Carcenac, M. Dumas, M. Mathus, M. Plisson, M. Nayrou, M. Perez, M. Lefait, M. Féron, Mme...

I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux cérémonies publiques organisées par l'État ou les collectivités territoriales, dans les caveaux de vente, caves, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole. » II. - En conséquence, à ...

12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...

08/10/2008 — Amendement N° 1051 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Forgues, M. Rousset, les membres du groupe Socialis...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Hendaye », insérer les mots : « et la desserte du Béarn et de la Bigorre ». Exposé sommaire : L'État s'est désengagé financièrement (au-delà de 50%) de la liaison ferroviaire à grande vitesse du Béarn et de la Bigorre alors même qu'il s'agit d'un dossier stratégique pour ces ...

08/10/2008 — Amendement N° 1049 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel, les membres du groupe Socialiste, radical, cito...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Toulouse, », insérer les mots : « la ligne Toulouse-Narbonne, ». Exposé sommaire : Les 150 km reliant Toulouse à Narbonne constituent l'achèvement du maillage du réseau à grande vitesse du Sud-Ouest européen, reliant l'Atlantique à la Méditerranée, c'est-à-dire l'axe Bordeaux...

07/10/2008 — Amendement N° 1052 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, M. Forgues, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset, les membres du groupe Socialis...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

07/10/2008 — Amendement N° 1050 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel, les membres du groupe Socialiste, radical, cito...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la ligne Toulouse-Narbonne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

03/06/2008 — Amendement N° 470 au texte N° 842 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Morel-A-L'Huissier, M. Forgues, M. Calvet

L'article L. 5422-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers est déterminé par des accords de branche conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ». Exposé sommaire : Le dispositif proposé a pour objet de renvoyer à des accords d...

30/05/2008 — Amendement N° 469 au texte N° 842 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. Forgues, M. ...

Le code l'urbanisme est ainsi modifié : I. - Dans le 2° de l'article L. 121-1, après le mot : « discrimination », sont insérés les mots : « et avec la proximité suffisante ». II. - L'article L. 123-1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « publics et au public, ainsi que de commerces. » 2° Dans le deuxième ...

30/05/2008 — Amendement N° 463 au texte N° 842 - Article 26 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Saddier, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après le premier alinéa de l'article 55 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les entreprises de commerce de proximité sédentaires et non sédentaires situées en zone de mon...

30/05/2008 — Amendement N° 462 au texte N° 842 - Article 26 (Rejeté)
M. Giraud, M. Saddier, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. ...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « milieu rural », insérer les mots : « dans les communes de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accorder une priorité marquée pour les petits commer...

30/05/2008 — Amendement N° 461 au texte N° 842 - Article 9 (Retiré)
M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. Forgues, M. ...

I. - Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les deux alinéas suivants « 1° bis Le 5° du 1. de l'article 39 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises touristiques en zone de montagne dont l'activité est fortement dépendante de l'enneigement, une dotation pour aléa peut être déduite du bénéfic...

28/05/2008 — Amendement N° 460 au texte N° 842 - Article 6 (Rejeté)
M. Giraud, M. Saddier, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. ...

Dans l'alinéa 10 de cet article, après les mots : « raisons économiques », insérer les mots : « , sociales, climatiques, environnementales ». Exposé sommaire : Il est proposé d'insérer des éléments sociaux et fiscaux, environnementales et climatiques, au cas où les conséquences d'enneigement saisonnier peuvent subvenir.