Questions écrites de Pierre Cohen

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessaire continuité d'accueil des sans-abris après le premier avril. Les personnes hébergées dans le cadre du plan grand froid ne peuvent pas être ainsi à nouveau livrées à elles-mêmes sans que leur soit proposée une solution d'hébergement et un accompagnement dans la durée. Comme le rapp...

Thèmes : travail ; droit du travail ; portage salarial. cadre juridique

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation du portage salarial et les conséquences de la négociation en cours pour la mise en place d'une convention collective spécifique à ce secteur. Aujourd'hui couvert par le droit du travail et par les conventions collectives spécifiques à leur secteur, plus de 25 000 salarié...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; militaire franco-marocain incarcéré. attitude de la France

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la détention dans des conditions inhumaines et pour des motifs politiques d'un officier supérieur, de nationalité marocaine et française. Âgé de 72 ans, cet ancien colonel-major de l'armée marocaine, à la retraite depuis 1995, décoré de la Légion d'honneur en France et résidant en Haute-Garonne, a ét...

Thèmes : transports urbains ; personnel ; régies municipales. droits. protection

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des salariés des régies de transports publics. À Toulouse, comme dans plusieurs autres villes de France, les transports urbains sont organisés sous la forme de régies prévues par le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbain...

Thèmes : sports ; politique du sport ; handicapés. financement

M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui les fédérations départementales Handisports pour maintenir les emplois créés. Au cours de l'année 2006 de nombreux emplois aidés dits "emplois STAPS" ont été recrutés dans les fédérations départementales et au sein de ...

Thèmes : politique extérieure ; Burundi ; arrestation d'un journaliste. attitude de la France

M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'arrestation et la détention arbitraire de M. Alexis Sinduhije, président du Mouvement pour la solidarité et la démocratie au Burundi, fondateur et ancien directeur de la Radio publique africaine. Les raisons et les conditions de son arrestation au siège de son parti poli...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; FIPHFP. fonds collectés. gestion

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Il vient d'être mis fin au mandat de la présidente au motif que le fonds n'avait pas atteint ses objectifs. Les causes de ce dysfonctionnement sont multiples et réelles. Cependant, le ministère n'exc...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'impérieuse nécessité d'organiser le répit des personnes aidant au quotidien les maladies atteints d'Alzheimer. Dans l'accompagnement journalier du malade, les membres de la cellule familiale, qu'il s'agisse du conjoint ou de plus en plus fréquemment des enfants, sont en première ligne bien qu'é...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. jeunes enfatns. conséquences

M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dispositif de résidence alternée de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents. Après des années de mise en application, de nombreux parents et professionnels de la santé en font un bilan contrasté. Ce mode de garde implique qu'un certain nombre de conditions soient réunies pour a...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la renégociation prochaine du contrat de plan entre La Poste et l'État, notamment en ce qui concerne les tarifs postaux spécifiques aux livres. Alors que La Poste a toujours été un des outils privilégiés de diffusion des livres et revues littéraires des éditeurs indépendants auprès des libraires...