Pierre Cohen
Question N° 34713 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui les fédérations départementales Handisports pour maintenir les emplois créés. Au cours de l'année 2006 de nombreux emplois aidés dits "emplois STAPS" ont été recrutés dans les fédérations départementales et au sein de la fédération nationale Handisport de façon à développer la pratique sportive des publics prioritaires. Parmi ces publics prioritaires, les personnes handicapées ont ainsi pu bénéficier au cours des campagnes 2006-2007 et 2007-2008 de missions d'accompagnement menées par des coordinateurs départementaux qualifiés. Ces missions ont permis : de développer le sport dans les centres spécialisés, de développer le handisport dans les quartiers dits "sensibles", de développer le handisport scolaire. Anticipant sur le terme de ces emplois aidés, le Centre pour le développement du sport propose, dans une circulaire du 15 mai 2008, une consolidation des emplois sur 2009 par un financement diminué de plus de 50 % par rapport au financement des années 2006, 2007 et 2008. La fédération nationale handisport ne pourra pas couvrir les financements manquants sans l'aide de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'importance des moyens qu'elle entend consacrer à la consolidation de ces emplois aidés pour permettre un maintien effectif de ces emplois dans les départements, dans l'intérêt de sportifs handicapés.
Réponse émise le 7 juillet 2009
La mise en place du plan de développement de l'emploi sportif qualifié pour la pratique des activités physiques et sportives en juin 2006, et notamment le programme destiné aux personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés, s'appuyait sur le support juridique des contrats d'accompagnement dans l'emploi pour une durée maximale de deux années, rémunérés à hauteur de 1,4 du Smic, pris en charge en totalité par l'État, soit un montant global d'un peu plus de 15 millions d'euros pour 300 postes. À l'issue de l'évaluation des actions mises en oeuvre grâce à ces emplois menés conjointement par les fédérations concernées (Fédération française handisport et Fédération française du sport adapté) et les services du ministère de la santé et des sports (MSS), le besoin de consolidation d'une partie de ces postes a été identifié. Le MSS, en lien étroit avec les fédérations sportives, a mis en place un dispositif visant à poursuivre l'aide aux emplois permettant la pérennisation des actions engagées en direction des personnes handicapées tout en s'assurant de la solvabilité des employeurs. En conséquence, il a été décidé de poursuivre l'aide de l'État, au-delà des deux ans initialement prévus, pour 150 postes (75 par fédération). Le financement est assuré par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la base de 12 000 EUR/an sur quatre ans. En complément de cette aide à l'emploi et au regard de la spécificité du secteur, une aide supplémentaire du CNDS a été accordée à chacune des fédérations sportives pour leur permettre de soutenir les structures qui en auraient besoin. Le conseil d'administration du CNDS a validé cette mesure le 6 avril 2009 en attribuant une aide supplémentaire de 425 000 EUR à chaque fédération. C'est donc au total un investissement financier de plus de 2,65 millions d'euros pour l'année 2009. Les aides locales apportées par les services déconcentrés jeunesse et sports et visant à soutenir les actions menées grâce à ces emplois sur le territoire ne sont pas inclues. Par ailleurs, un soutien financier complémentaire est apporté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la consolidation de ces mêmes emplois qualifiés à hauteur de 8 000 EUR par an et par poste sur quatre ans. La provision globale de ce soutien complémentaire de la CNSA s'élève à 1,2 MEUR/an. Il s'agit donc pour l'État, pour la seule année 2009, d'un soutien à l'emploi pour développer la pratique sportive des personnes handicapées d'un montant de plus de 3,8 MEUR, auxquels s'ajoutent les aides aux deux fédérations concernées au titre des conventions d'objectifs signées avec le MSS.
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