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En revanche, c'est la gouvernance du système qui mérite d'être renforcée et c'est là notre responsabilité. En effet, depuis les états généraux de la presse écrite et dans le cadre d'une concertation nourrie par un rapport du président de l'Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, sur la réforme du CSMP, les acteurs ont eux-mêmes identifi...
Bien sûr !
C'est la question d'un ami !
La flamme sera passée !
Selon une étude de l'INSEE de septembre 2006, la part des dépenses consacrée par les ménages aux technologies de l'information et de la communication a augmenté de plus de 300 % en quarante ans, passant de 1,3 % à 4,2 % en moyenne. Depuis 2005, cette part ne cesse de progresser, surtout en matière de téléphonie mobile. Le téléphone mobile est e...
Elle est l'otage des opérateurs de téléphonie mobile car elle ne peut pas faire autrement. Aucun opérateur ne propose dans son offre commerciale un tarif famille. Pourquoi une telle absence ? Sans doute parce que les familles, confrontées à l'accélération de la vie de tous les jours et à l'autonomie croissante des adolescents, représentent une ...
Monsieur le ministre, il faut savoir ce que l'on veut. Ici, nous faisons de la politique, c'est-à-dire que nous nous occupons de l'intérêt de nos concitoyens. Vous dites que des offres famille existent chez les opérateurs : ce n'est pas vrai. Dans aucun de leurs catalogues, je n'ai trouvé d'abonnement forfaitaire familial. Il y en a pour les pe...
Oui, car je n'ai pas de réponse claire.
Pourquoi les socialistes n'applaudissent-ils pas ?
Hors sujet !
Très bien !
Je reviens de la caserne de gendarmerie de Malakoff où a eu lieu, ce matin, un terrible drame et où se sont rendus M. le Président de la République, Mme la ministre de l'intérieur et M. le ministre de la défense. En tant que député des Hauts-de-Seine, il m'a semblé normal de m'associer à la douleur des familles. Je n'ai donc pu défendre mes am...
Je comprends vos arguments, madame la ministre. Il faut permettre aux particuliers qui envisagent des investissements dans des PME d'entrer en relation avec les entreprises les plus crédibles et les plus fiables, tout en évitant le dévoiement du dispositif par des assujettis à l'ISF qui créeraient des PME fictives pour faire jouer l'avantage fi...
Je souscris aux propos du rapporteur général, mais je rappelle que, s'agissant des FCPI et des FIP, l'investissement doit également être de cinq ans au minimum. Cela dit, je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 214 rectifié de M. Fourgous.
Dans sa rédaction première, le texte de loi dont je salue l'objectif d'augmenter le temps de travail de ceux qui le désirent excluait du dispositif certaines catégories de salariés, notamment ceux dont le temps de travail horaire est calculé annuellement, ceux dont le temps de travail est calculé journellement à l'année, ceux à temps partie...
Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais sous la précédente législature, chaque fois que nous avons proposé des mesures visant à améliorer le développement des entreprises, le Gouvernement n'a pas cessé de nous renvoyer au dialogue social. Or les nombreuses entreprises de ce pays qui ont contribué au dialogue social et sont parvenue...
Il fallait bien mettre de la liberté, comme vous dites, afin de remédier aux conséquences catastrophiques des 35 heures ! Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre !
Vous avez d'autant plus raison, monsieur le président, que l'intervention de notre collègue est assez déplacée ! Madame la ministre, j'accepte de retirer mon amendement sous réserve que, d'ici le passage du texte au Sénat, vous repreniez la réflexion sur le sujet avec les partenaires sociaux en vue de trouver une solution adaptée à la situatio...
Je vous fais confiance, madame la ministre, et compte sur la poursuite du dialogue social dans le sens de l'équité. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, je souhaite défendre l'amendement n° 204, qui est dans le même esprit que les amendements n°s 465 et 238 défendus par Gaëtan Gorce.