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Interventions en hémicycle de Pierre-Christophe Baguet


83 interventions trouvées.

L'objet de cet amendement est de lisser l'augmentation du FSRIF, comme nous l'avons fait pour le FPIC, le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Nous pourrions appliquer le parallélisme des formes. Puisque le FSRIF sera porté de 180 à 270 millions d'euros, nous proposons, pour éviter que ce soit trop ...

Je pense comme notre collègue Régis Juanico qu'il faut trouver un équilibre. Soit on veut responsabiliser les organismes et voir l'État exercer un contrôle a posteriori, soit on préfère que l'État s'engage d'abord et que les organismes soient moins responsabilisés. Il me semble qu'on devrait s'en tenir à la responsabilisation des organismes : c...

Je vais peut-être pouvoir mettre tout le monde d'accord ou, en tout cas, nous faire gagner du temps. Une proposition de loi a été déposée en juillet 2011 par le groupe UMP, déjà signée par plus d'une quarantaine de députés du groupe. Elle reprend la notion de volontariat. Nous n'avons donc absolument rien contre celui-ci.

Cette proposition s'inspire même du statut des pompiers volontaires, que vous avez vous-même évoqué, monsieur Juanico. Je vous invite donc à cosigner la proposition de loi UMP : nous gagnerons du temps ! Cette proposition répond toutefois à une partie, mais non à la totalité du problème. Il faut donc continuer de travailler ; c'est l'objet des...

Cet article a beaucoup fait parler ce soir et je ne comprends pas très bien pourquoi. La bonne foi est sur tous les bancs et le constat est unanime : il faut, d'une part, sécuriser davantage les séjours de vacances à l'étranger et en France et, d'autre part, sauver les colonies de vacances. Je partage le point de vue de nos collègues Marie-Geor...

Quand il y a un consensus des professionnels du secteur, quand tout le monde est derrière cette proposition, notre responsabilité, en tant que parlementaires, est de la soutenir. Je le répète : cet amendement a été voté, dans la proposition de loi de notre collègue Warsmann, à l'unanimité. Or, nous savons nous n'allons pas faire les hypocrit...

Nous voulons certes les responsabiliser, mais, là, c'est leur mettre le couteau sous la gorge, dans des conditions inacceptables ! (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je crois percevoir une certaine confusion. Les centres de vacances fonctionnent de façon traditionnelle depuis longtemps déjà avec un jour de congé par semaine. Les animateurs sont présents presque vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec les enfants, ce qui leur permet de créer ce lien de confiance exceptionnel entre un jeune et un adulte, co...

À l'instar de nombreux collègues, nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur l'impact considérable des nouvelles dispositions envisagées par le texte sur le bloc communal, et notamment sur la communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, qui regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, d'Issy-les-Moulineaux, de Sèvres, de C...

Merci, monsieur le président, de me redonner la parole. Je voudrais dire à Mme Lebranchu que nous ne sommes pas du tout contre la solidarité.

Nous sommes très clairs sur ce point. Nous sommes prêts à participer. Quant à vous, monsieur Balligand, ne parlez pas d'égoïsme. Ce n'est pas du tout dans cet esprit que nous nous situons. En revanche, M. Pupponi pose la vraie question : quid pour 2012 ? Or, madame la ministre, avec la subtilité que l'on vous connaît, vous avez anticipé. Le p...

Ce n'est pas notre cas, monsieur Balligand. Je voulais proposer, donc, de limiter l'objectif de 2012 à 200 millions d'euros, par le biais d'un éventuel sous-amendement. Car, comme l'a fait remarquer notre rapporteur général, nous avons tout de même des contraintes de dépenses. Même si nous avons déjà commencé, les uns et les autres, à serrer l...

Défendu ! (L'amendement n° 255, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est de la discrimination ! (L'amendement n° 223, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)