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Il est certain qu'on ne peut pas construire des itinéraires résidentiels dans des zones trop proches. Les problèmes de mixité se rencontrent aussi en dehors des périmètres, en raison du besoin qu'ont les parents d'être assez proches de l'école où leurs enfants sont scolarisés. Dans ces conditions, on pourrait peut être raisonner en termes d'iti...
Ceci est très positif. Les maisons parentales ainsi créées entreront-elles dans le pourcentage de logements sociaux ?
Je me demande si la rédaction de l'alinéa 13 est suffisamment précise pour éviter que certaines communes, souvent les mêmes, ne se retrouvent en situation de faiblesse par rapport aux autres communes de l'agglomération et ne soient contraintes de réaliser les places d'hébergement manquantes. Bref, la nécessité d'un accord individuel de chaque c...
Je tiens à souligner qu'en 2011 les normes qui entreront en vigueur conduiront beaucoup de ces hôtels à fermer en raison du coût prohibitif des travaux à exécuter. La question de ces hôtels insalubres pourrait donc disparaître toute seule. La Commission adopte cet amendement. La Commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article 23 ...
Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites lors des différentes discussions sur le RSA, et sans doute n'est-il pas nécessaire de vous rappeler l'avis extrêmement favorable que j'ai déjà exprimé à l'égard de ce projet. Je ne reviendrai donc pas sur tous les éléments qui ont déjà ét...
Fallait-il demander plus à ceux qui rendent déjà 50 % de ce qu'ils gagnent sous forme d'impôt ?
Ou fallait-il faire un autre choix ? La solution a consisté à s'orienter vers le plafonnement des niches fiscales, qui permettaient à de très hauts revenus d'échapper à l'impôt. C'est ainsi que la majorité a décidé de résoudre le problème. Mais on a le droit d'avoir un autre avis. Je ne suis cependant pas persuadé qu'une autre disposition aurai...
Considérera-t-on comme normal qu'employés dans la même entreprise, ils ne bénéficient pas du même montant de ressources que les travailleurs plus âgés ? Personnellement, je souhaiterais que les choses évoluent. Je ne dis pas que je veux qu'on donne le RMI aux jeunes.
J'estime cependant que ceux qui travaillent doivent être considérés comme entrant dans le monde du travail et bénéficier dès lors d'un traitement égalitaire dans l'entreprise ou dans toute structure qui leur apportera une rémunération. Ce point a fait l'objet de débat. J'espère que, dans le futur, dans le cadre de l'examen du premier rapport...
La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette...
Vous n'avez rien proposé dans ce domaine !
Vous auriez été plus vigilants en le votant !
Vous êtes toujours dans l'excès !
Oui, il y a urgence !
Nous avons beaucoup échangé sur ce sujet tout au long du débat. Ce fonds d'appui aux expérimentations va nous permettre de procéder à une évaluation pendant un an. Ensuite, un rapport sera rendu, dans le cadre de l'Assemblée. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le haut-commissaire, j'espère que nous aurons, d'...
C'est le même discours qu'hier, cela n'avance à rien !
C'est vrai.
Nous pourrions reprendre le débat, afin de ne pas perdre de temps !
Très bien !
Alors, si ce n'est pas le sujet, il ne fallait pas l'écrire !