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341 interventions trouvées.

Vous avez notamment précisé qu'un préfet ne mettra plus à exécution un jugement sans relogement ou hébergement. Ces déclarations suscitent inquiétude et incompréhension, notamment chez les propriétaires du parc privé, dont nous avons besoin pour concrétiser les engagements inscrits dans la loi que nous venons d'adopter. Si l'objectif de cette ...

Si la loi votée doit apporter un soutien aux familles en détresse vous connaissez ma très grande préoccupation en la matière , des déclarations récentes ont pu laisser croire que tout le monde pourra se maintenir dans les lieux quelles que soient les raisons des impayés de loyer.

Dans ces conditions, l'ensemble du travail social, notamment dans les quartiers, serait remis en cause.

Je trouve regrettable que le temps de parole soit limité par les interruptions des autres !

Dans le cadre de la préparation de ce texte, Mme la ministre de la santé a eu l'excellente idée de mener nombre de concertations avec les professionnels de santé, mais aussi avec de nombreux élus. Pour ma part, c'est en tant qu'élu d'une zone urbaine sensible que j'ai été consulté et que je me permets aujourd'hui d'intervenir, afin de résumer ...

Je termine, monsieur le président. C'est sans doute ce qui me conduit à dire à Mme la ministre de la santé que, si l'on ne peut imposer à des médecins ou à des professionnels de santé l'endroit de leur implantation, il est urgent d'éviter leur surreprésentation dans certains secteurs qui peuvent leur paraître plus attractifs. Aussi, ce projet...

qui enrichissent notre assemblée et la réflexion des élus des secteurs ruraux comme urbains, permettra d'améliorer sensiblement le texte et de renforcer ainsi nos politiques de prévention en matière de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis favorable moi aussi à cet amendement. Au cours de la discussion de la loi SRU, j'avais demandé qu'il y ait une répartition intelligente des logements dans le cadre des 20 %. Une telle mesure devait être prise, elle ne l'a pas été, n'est pas venue du Sénat et n'a jamais été soutenue ensuite par le gouvernement de l'époque. C'est regrett...

Ne rouvrons pas la boîte de Pandore de l'article 55 ! La Commission passe ensuite à l'examen des articles du projet de loi.