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341 interventions trouvées.

Il est la suite logique de l'amendement n° 373 débattu hier soir et voté cet après-midi puisqu'il concerne les travailleurs indépendants. Il n'est toutefois ici pas fait allusion au régime fiscal de l'activité, mais à un chiffre d'affaires qui n'excéderait pas un niveau fixé par décret.

Même explication, monsieur le président. (L'amendement n° 375, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs. L'amendement n° 373 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2 par les mots : « qu'ils soient salariés ou non salariés ». En effet, le ...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le Grenelle de l'insertion que vous aviez initié a permis à tous les acteurs de l'insertion de s'exprimer sur l'insuffisance des dispositifs actuels. Ils ont formulé des propositions pour améliorer la gouvernance des programmes les contrats d'insertion mais aussi les c...

Monsieur le haut-commissaire, ma question est simple : pouvez-vous nous rappeler quels Français bénéficieront du RSA, si celui-ci aura une incidence sur leur pouvoir d'achat et quel bénéfice notre pays peut espérer de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quand vous les avez créés, vous avez oublié de les financer ! C'est nous qui les avons financés !