Interventions de Pierre-Alain Muet

Je ne dirai que quelques mots après la brillante intervention de Christian Eckert. Comme il l'a très bien montré, il n'y a pas grand-chose dans ce texte de loi. Cela fait presque un an que le projet a été soumis à notre assemblée. Le Gouvernement l'avait longtemps oublié, mais, quand est arrivée la crise grecque, il s'est souvenu qu'il y avait...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation, il y a loin des discours aux actes. Certes, nous en avons pris l'habitude avec un Président de la République qui tient de grands discours sur la scène internationale, mais qui généralement, dans les semaines qui suivent, refuse la pl...

Oui, il faut une régulation financière, car il y a des dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne les produits dérivés construits sur ces quotas. Mais il faut également une intervention de la commission de régulation de l'énergie. Sur ces sujets, c'est une réglementation au niveau européen qui est nécessaire. Cette régulation est d'autan...

On pourrait longuement discuter de ce sujet fondamental qui vient comme cela c'est assez dommage dans un texte sur la régulation financière. Dès le départ, ce marché a dysfonctionné. D'abord, l'Europe a donné des quotas beaucoup trop larges à l'ensemble des entreprises, de sorte qu'aujourd'hui le prix spot s'est effondré et est pratiquement...

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la séparation des activités de détail et d'investissement. Je précise que nous proposons pas la séparation des activités, non pas la séparation des banques, car même le président américain ne propose pas de revenir à un Glass-Steagall act tel qu'il existait aux États-Unis. ...

Absolument !

C'est la réalité !

Ce rapport comporte nombre d'idées intéressantes. Effectivement, les grandes sociétés sont très loin de payer 30 % d'impôt sur les sociétés. Par conséquent, plus des niches seront supprimées, mieux notre économie se portera. C'est pourquoi je suis partisan d'une révision des niches fiscales dont l'impact n'a jamais été évalué sérieusement de...

L'amendement tend à empêcher que les notations des agences ne remplacent l'expression même des banques sur l'appréciation de leur ratio de solvabilité.

Je trouve étonnant que vous ne souhaitiez pas de vote sur ce sujet. Contrairement à d'autres dispositions dont on peut se demander pourquoi elles figurent dans une loi de régulation bancaire et financière, comme l'article 19, l'amendement est au coeur du sujet.

Il est bon que nous ayons, avant l'examen du budget, une discussion sur l'évolution des finances publiques à moyen terme. La réduction des déficits est une question de volonté politique plutôt que de règles. Du reste et c'est paradoxal , le Gouvernement n'a respecté aucune des règles existantes celle des 3 % de déficit et celle des 60 % d...

Peut-être aurez-vous, madame la ministre, l'amabilité de répondre à la question écrite que vous a adressée le président de notre Commission au sujet de l'enrichissement de M. Bernard Tapie. Nous en restons pour l'instant à des évaluations très différentes de celle que vous aviez donnée il y a deux ans à notre Commission. M. le ministre du bud...

Nous sommes heureux d'entendre ces informations économiques importantes, mais il est dommage que nous les découvrions en séance, alors que votre rapport, monsieur le Premier président, est daté de juillet. Celui-ci montre très bien l'importance en France du niveau élevé de la protection sociale et de l'intervention publique lorsque nous sommes...

Je partage entièrement les brillantes analyses de M. de Courson. Il me semble difficile de clore le sujet sans disposer de la réponse de Mme Lagarde, que celle-ci pourrait nous donner au cours d'une audition. La Commission doit avoir l'avis de l'exécutif au sujet d'une affaire où celui-ci a joué un certain rôle !

Je reviens sur les déclarations précédentes. Nous expliquer qu'une des mesures ne coûtera rien parce que l'UNEDIC la financera relève de la politique du sapeur Camember ! Il est vrai que, dans ce domaine, vous êtes champion.

En effet, pour 15,7 milliards, vous financez le déficit des retraites par le déficit de l'État ! Notre amendement, présenté par le président de la commission des finances et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, vise, à une époque où l'on parle beaucoup des niches fiscales, à supprimer une niche fiscale qui est une incit...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n°s 554 et 556, puisqu'ils ont la même logique, même s'ils portent sur des assiettes différentes.

La CSG a vocation à avoir une assiette universelle la plus large possible. Nous demandons donc, dans l'amendement n° 554, que les plus-values immobilières de long terme qui font l'objet d'un abattement de 10 % par année de détention et qui, au bout d'un certain temps, ne figurent plus dans la CSG, soient entièrement réintégrées dans la CSG sauf...

Il existe toutes sortes de niches. Par cet amendement, nous remettons en cause le fait que la plus-value réalisée lors de la cession d'un cheval de course est réduite d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention. Je suis sûr que cette proposition intéressera le ministre !

Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 567 et 570. Il est vrai, monsieur le ministre, que les stock-options ont été en grande partie inventées pour des entreprises innovantes, afin de permettre de verser des revenus différés aux créateurs d'entreprise. Mais force est de constater qu'elles ont été dévoyées depuis plu...