Interventions de Pierre-Alain Muet

Lorsque nous proposons que les stock-options soient soumis aux mêmes prélèvements que les salaires, M. le ministre nous répond que les stock-options ne représentent rien aujourd'hui. Il est vrai que ces revenus ne sont pas simples à évaluer. La Cour des comptes, dans son rapport de 2007, estime l'assiette des stock-options en 2005 à 8 milliards...

Nous venons quand même d'assister à un numéro extraordinaire : un ministre de Bercy nous explique que les évaluations de son ministère concernant la niche Copé ne valent rien du tout ! Ce gouvernement qui prétend faire une réforme des retraites est incapable d'y apporter le moindre financement, de l'étayer par la moindre analyse économique ! (...

Nous discutons d'un sujet sérieux et nos concitoyens ont le droit de savoir ! Dès l'examen de ce projet en commission des finances, au mois de juillet, notre groupe ainsi qu'un autre groupe qui est au centre de cette assemblée ont fait remarquer que ce débat impliquait, au minimum, un collectif budgétaire, afin de savoir où on va. On aurait d...

C'est important : il s'agit d'un sujet qui concerne les dix ou quinze prochaines années.

On ne peut pas en parler dans le vide et jouer avec des financements qui n'existent pas

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous considérez que les travaux de Bercy n'ont peut-être pas beaucoup de valeur. Prenons ceux de la Cour des comptes. Alors que nous évaluons à trois milliards d'euros le coût du passage du forfait social à 20 %, la Cour des comptes estime à quatre milliards d'euros le relèvement à 19 % qu'elle préconise ...

En tout cas, un débat sérieux mériterait d'être étayé par des chiffres, des prévisions et des analyses. Quand nous expliquons que ce déficit n'a rien à voir avec la démographie puisque la réforme précédente résout le problème jusqu'en 2020, mais qu'il s'agit de trouver des financements nouveaux pour faire face à un déficit de crise, qu'il s'ag...

Quant à recevoir des leçons, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que, quand nous étions aux affaires, les comptes sociaux étaient en excédent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non seulement nous avions réduit les déficits, mais nous avions redressé les comptes sociaux et ils étaient en excédent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) (L'amendement n° 549 n'est pas adopté.)

La mesure de subvention des heures supplémentaires au moment où notre pays traverse la récession la plus grave de l'après-guerre restera comme un cas d'école que l'on évoquera lorsque l'on enseignera les erreurs économiques. Vous subventionnez à la fois le chômage partiel et les heures supplémentaires, lesquelles empêchent la création d'emplois...

Elle a ainsi laissé les entreprises recourir à la réduction du temps de travail quand c'était possible. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui ! Votre politique économique et cela explique tous les malheurs économiques du Gouvernement n'a qu'un seul guide, l'idéologie, et vous ne prenez jamais en compte la situatio...

N'importe quel gouvernement doté d'un minimum d'intelligence aurait adapté sa politique. Vous, non ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Encore une fois, qu'a fait l'Allemagne ? Elle a réduit le temps de travail et massivement utilisé le chômage partiel. En dépit de la crise, qui a provoqué chez nos voisins une récession plus forte qu'e...

C'est extraordinaire, monsieur le ministre. Voilà qui illustre parfaitement votre politique : il nous faut répondre à un problème conjoncturel, et vous prenez des mesures démographiques qui produiront des effets dans quinze ans ! Est-ce sérieux ? La politique de l'Allemagne en matière de retraites n'a rien à voir avec sa politique conjoncturell...

Je me félicite que nous ayons, pour une fois, un débat de politique économique.

Avec votre réforme, vous prétendez résoudre des déficits qui, paraît-il, ont vingt ans d'avance 30 milliards d'euros de déficit dus à la crise. Parlons sérieusement, monsieur Méhaignerie : en termes de compétitivité, il y a eu une période où la France a fait des gains de compétitivité tous les ans. Regardez les chiffres : cette période, c'éta...

Avant d'aborder cet amendement, qui concerne une taxe sur les profits des banques pour alimenter le fonds de réserve des retraites, je voudrais revenir sur l'ensemble du financement de la réforme des retraites. Nous avions compris qu'il y avait urgence à régler le problème des retraites parce que la crise avait creusé les déficits. Vous avez c...

Nous disions, dans ces mêmes débats, qu'il était pertinent de taxer le secteur financier afin qu'il participe à la lutte contre ce qu'il a contribué à créer, c'est-à-dire la crise, la montée du chômage, le déséquilibre des retraites et de l'ensemble des finances publiques. Nous ne sommes pas les seuls à avoir parlé de cela. Je me souviens que l...

La réponse du ministre ne me surprend guère : nous l'avons déjà entendue. Je maintiens cependant que, dans un régime de moyen terme, la taxation de 15 points supplémentaires du profit des banques rapporterait 3 milliards d'euros. Les banques acquittent à peu près le tiers de l'impôt sur les sociétés. Si vous ajoutez 15 points, vous arrivez bien...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 558 mais je tiens à en dire un mot. Pour éviter de prolonger le débat, le ministre n'a pas voulu répondre, mais, comme nous avons entendu un certain nombre de choses sur cette niche Copé, j'y reviens. On nous a dit que, si nous taxions à nouveau les plus-values de cession, nous ferions disparaî...

De même, ici, chez nous, la seule période au cours de laquelle les déficits ont été réellement réduits, la seule période, sur ces vingt-cinq dernières années, où la dette a baissé, c'est la période 1997-2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez donc avec ce discours ! S'agissant de l'argument selon lequel chaque petit prél...