Interventions de Pierre-Alain Muet

La crise n'a rien changé au point de vue démographique. Elle a accentué le chômage, en créant 600 000 chômeurs de plus je prends toujours des statistiques européennes quand je m'exprime sur le chômage et non celles d'institutions particulières , ce qui a eu pour effet de creuser le déficit des retraites. Or vous répondez à cette situation pa...

Ce qui a un sens, c'est la modulation de la durée de cotisation. En modifiant l'âge légal de départ à la retraite, vous remettez complètement en cause la logique de la réforme précédente ! Quand notre collègue du groupe Nouveau Centre s'est exprimé sur les comptes notionnels, cela m'a bien amusé. Rappelez-vous : quand la Suède est passée aux co...

C'est cette liberté que vous remettez en cause ! Revenons au financement. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, vous en financez 5 milliards. Le reste, c'est la liquidation du Fonds de réserve des retraites,

c'est-à-dire de la seule épargne constituée dans une période où un gouvernement avait, pour la première fois, réduit les déficits et remis les comptes sociaux en excédent, y compris ceux des retraites, parce que la masse salariale croissait fortement. M. Méhaignerie nous parle toujours de la croissance, du pouvoir d'achat, des salaires. Je ra...

Madame la députée, il ne m'a pas échappé que l'espérance de vie augmente et j'ai toujours dit, parce que j'écris sur ces sujets depuis longtemps, que le bon critère dans un régime par répartition, c'était la durée de cotisation. Pour une raison simple, c'est que la durée de cotisation, c'est juste. Si vous avez commencé tôt, vous partez plus tô...

Mais si la logique, c'est la durée de cotisation, il n'y a aucune raison de reculer l'âge auquel on peut ouvrir les droits à la retraite. La meilleure preuve, c'est que lorsqu'elle a fait sa réforme, la Suède, dont le régime de comptes notionnels est vanté par notre collègue du Nouveau Centre, a abaissé l'âge de départ à la retraite de 65 ans à...

Dans un régime notionnel c'est plus compliqué, mais dans notre régime par répartition c'est la durée de cotisation qui est le bon critère. Et je répète que le règlement de la question démographique était programmé depuis 2003 jusqu'en 2020.

Elle était donc traitée. La question qui se pose aujourd'hui à notre pays, à laquelle je vous demande de réfléchir sérieusement sans faire preuve de démagogie (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et en regardant les choses en face, c'est le déficit de l'emploi. C'est le chômage qui a creusé le déficit. Vous ne répondez pas à cette questio...

et ceux qui sont au chômage, vous les y laissez ! C'est encore la politique du sapeur Camember ! Vous prétendez combler le trou des retraites, mais vous creusez celui du chômage ! De même, vous prétendez combler le trou des retraites de la fonction publique avec les 15,7 milliards, mais vous creusez celui du déficit ! (Applaudissements sur les...

Alain Vidalies a tout dit. Ce que vient de déclarer le Gouvernement est très intéressant : pour la première fois, monsieur le ministre, vous reconnaissez que la question démographique relevait de la réforme précédente et que la question qui se pose aujourd'hui est de répondre à la fois à un déficit existant déjà avant la crise, la masse salaria...

Mettons de la justice sociale, faisons en sorte que le capital contribue autant que le travail, et nous arriverons au financement nécessaire, et même mieux. Vous, que faites-vous ? Vous répondez par une mesure soi-disant démographique. Et vous avez raison de dire que ce n'est pas par l'allongement de la durée de cotisation que la solution peut...

Selon vous, monsieur le ministre du travail, l'urgence de la réforme procède de la crise, qui a creusé les déficits. C'est vrai, mais vous ne répondez à cela que par des mesures qui n'ont rien à voir avec la crise. Celle-ci n'a évidemment pas changé le contexte démographique, mais nombre de nos concitoyens se sont malheureusement retrouvés au c...

Les niches fiscales existant pour l'impôt sur les sociétés aboutissent à ce paradoxe que le taux de taxation des petites entreprises avoisine 30 % pour un taux théorique de 33,3 % quand celui des plus grandes ne dépasse pas 13 %. L'une des raisons de cette inégalité tient à cette « niche Copé ». Nous proposons seulement de rétablir une cert...

Vous dites souvent, monsieur le ministre, que les déficits des régimes de retraite ont vingt ans d'avance. Ce n'est pas vrai. Rien n'a changé dans les prévisions démographiques depuis les dernières prévisions du COR. Pourquoi 30 milliards d'euros de déficit dès 2011 ? Tout simplement parce que l'emploi a diminué et que la masse salariale n'a pa...

À cet horizon-là, se posent, en effet, des problèmes démographiques. Et l'une des façons d'y répondre est l'allongement de la durée de cotisation prévu dans la loi de 2003. Mais, ce n'est pas une réponse d'ici à 2018. Ce qu'il faut d'ici là, c'est agir sur l'emploi et trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement...

Vous ne rappelez jamais que la compétitivité de la France s'est améliorée entre 1997 et 2002 et que les excédents commerciaux représentaient alors entre 20 et 30 milliards d'euros par an. Le déficit extérieur n'a commencé de se creuser qu'en 2003 et c'est depuis lors que l'écart entre l'Allemagne et la France n'a cessé de croître. Tous les chif...

La différence entre nous me semble porter sur l'augmentation des taux de contribution. Alors que les stock-options ont été créés pour financer l'innovation, elles ont été dévoyées de leur but initial et ont, depuis le début, été utilisées pour verser une rente à des chefs d'entreprise, laquelle rente est la plupart du temps déconnectée des rés...

Cet amendement vise à inclure dans l'assiette du forfait social les attributions de stock-options et d'actions gratuites, qui constituent une forme de rémunération comme une autre

Nous voici au coeur du débat. Une des caractéristiques de la réforme proposée, c'est de ne pas être financée. En 2011, elle ne financera que 5 milliards d'euros sur les 30 milliards de déficit attendu. Et, en 2018, elle laissera un trou de 15 milliards d'euros pour un déficit de 42 milliards. À quoi bon discuter d'une réforme des retraites sans...

Je préférerais que l'on suspende la séance en attendant l'arrivée du ministre, mais nous pouvons éventuellement examiner les articles qui ne se rapportent pas au financement.