Interventions de Pierre-Alain Muet

Nous soutenons d'autant plus cet amendement que nous avons déposé une proposition de loi allant dans ce sens. La Commission adopte l'amendement.

On sait que si les baisses de TVA ne sont pas toujours répercutées, les hausses le sont toujours.

Il était important de lancer ce débat. Il ne sera certes pas simple d'instaurer un tel système au sein de l'Europe, mais le fait que les expatriés éliront des députés appelés à voter l'impôt justifie que nous nous interrogions. Être citoyen, c'est aussi participer à l'impôt. À un moment où l'on parle beaucoup de nationalité, n'oublions que cell...

Notre proposition devrait satisfaire non seulement l'ensemble des membres de notre Commission mais aussi le Président de la République, qui plaide à juste titre sur la scène internationale en faveur d'une taxe sur les transactions financières. La prochaine présidence du G20 par la France lui offre une occasion inespérée d'effectuer le premier p...

Nous proposons d'instaurer un taux réduit de TVA de 12 % pour les services de télévision.

Il s'agit d'instaurer ce même taux de TVA de 12 %pour les ventes à consommer sur place.

L'avoir supprimée était sans doute une erreur.

Chaque année, nous représentons cet amendement qui demande l'instauration par l'Union européenne d'une accise sur le carburéacteur. La situation actuelle est celle de 1928.

Je vous remercie. Cet amendement vise, d'une part, à ramener le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME de 75 % à 25 % au titre de l'ISF à l'instar du taux retenu pour l'IR et, d'autre part, à limiter l'avantage au titre de ce dispositif à 25 000 euros, soit un niveau équivalant à celui qui existe pour les dis...

Très bien !

Un bouclier aussi aléatoire risque de favoriser l'optimisation fiscale.

Nous proposons de plafonner l'exonération au titre du « Malraux » des monuments historiques et des meublés professionnels.

Cet amendement vise à exclure l'ISF du bouclier fiscal, afin de se rapprocher de l'objectif assigné au bouclier fiscal par le Président de la République : ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État. Le seul moyen d'y parvenir est d'exclure du bouclier fiscal tous les revenus du capital.

L'amendement I-CF 258 répond à la même préoccupation.

Nous proposons d'inclure dans le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution les plus-values immobilières qui ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu, et les plus-values immobilières et les plus-values de cession de bien meubles avant l'application de l'abattement de 10 %. Ainsi, le revenu pris en compte correspond...

Cet amendement vise à instituer un plafonnement global des niches fiscales à l'ISF.

Nous proposons d'exclure du calcul du droit à restitution les impositions portant sur les revenus issus des stocks-options, des parachutes dorés et des retraites dites « chapeaux ».

Cet amendement vise à supprimer la faculté pour un contribuable de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, dès lors qu'il y a exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social. Il est aberrant que l'entreprise soit considérée comme un bien professionnel sous prét...

Les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits de l'État. Nous voulons leur éviter de subir les conséquences de son irresponsabilité financière. La dette des collectivités locales n'ayant pas augmenté depuis trente ans, et la règle qu'elles s'appliquent les empêchant de s'endetter pour financer leurs dépenses courantes, l'évolu...

Les allégements de cotisations ont commencé avec M. Balladur, à 1,3 SMIC. Ils ont été portés à 1,5 avec M. Juppé, puis la gauche les a réduits. À la suite du rapport Malinvaud, qui expliquait que, si le champ d'application était trop étroit, la mesure était efficace mais qu'on créait une trappe à bas salaires, ils sont passés à 1,7 SMIC. Et, en...