Interventions de Pierre-Alain Muet

Je crois qu'il a très bien expliqué que votre budget, pour le paraphraser, renforçait les inégalités, aggravait le chômage et organisait la paupérisation de l'État. Il a également expliqué que ce budget était la traduction de la phrase de Nicolas Sarkozy : « L'environnement, ça commence à bien faire ! » Après avoir abandonné ce qui devait être...

Regardez, monsieur le ministre, les chiffres du déficit public dans les documents, publiés par Bercy, que vous avez sous la main ! Vous verrez qu'il était, à l'été 1997, de 3,5 % du PIB et que nous l'avons ramené à 1,5 % du PIB en 2000 et en 2001.

Je reviendrai sur la croissance. Vous verrez que la dette publique de la France avait, pour la première fois, dépassé les 60 % du PIB au dernier trimestre du gouvernement Juppé. Nous, nous l'avons ramenée à 58 % du PIB.

Dites-moi donc à combien s'élèvera la dette en 2012 selon vos prévisions ! Puisque vous parlez de la croissance, ce qui se passe est encore la démonstration que la croissance ne tombe pas du ciel. Certes, elle dépend pour partie de l'environnement international ;

certes, le cycle économique est à peu près le même dans tous les pays européens, mais, sur cinq ans, c'est la politique économique nationale qui compte. Eh bien, faites la comparaison je vous donnerai les chiffres entre les quatre années Balladur-Juppé, la législature 1997-2002 et les années qui ont suivi. Vous verrez que la croissance eur...

Très bien ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Sur la base d'un trimestre !

Cet amendement présente l'avantage de la simplicité, mais n'étant pas, au groupe socialiste, favorables au principe même du rabot, nous sommes défavorables à l'amendement. Nous pensons qu'il serait préférable d'engager une révision générale des niches fiscales, dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'impôt sur le revenu.

Non seulement nous sommes favorables à cet amendement, mais nous souhaitons aller plus loin en conservant à ces contribuables le bénéfice de la demi-part.

Il s'agit, je l'ai dit, de rétablir la demi-part, dont la disparition représente une perte de recettes importante pour nos concitoyens les moins fortunés.

Cet amendement a pour but de supprimer l'arme de destruction massive d'emplois que sont les subventions accordées au titre des heures supplémentaires. Il est aberrant, dans la situation de chômage massif que nous connaissons, de favoriser les heures supplémentaires, qui améliorent les revenus de ceux qui les effectuent mais en retirent à ceux q...

Monsieur Carrez, la réduction du temps de travail et la subvention en faveur des heures supplémentaires obéissent au même mécanisme économique : il s'agit de substituer du travail aux uns pour le donner aux autres. On ne peut pas parler de dogme s'agissant d'un mécanisme reconnu et enseigné. Il faut savoir quelle politique conjoncturelle nous v...

Portant sur la niche fiscale destinée aux monuments historiques, cet amendement reprend la proposition n° 8 du rapport de la mission d'information qui subordonne le dispositif à un engagement d'ouverture au public de l'immeuble pendant dix ans.

Il s'agit de réparer une injustice. De fait, la moitié des foyers fiscaux, qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'hébergement de personnes dépendantes. Il est donc proposé de remplacer cette réduction par un crédit d'impôt.

Il n'est pas question ici d'incitation économique, mais d'une subvention. Celle-ci ne devrait pas prendre la forme d'une réduction mais d'un crédit d'impôt, car elle s'adresse à toutes les personnes concernées par l'hébergement de personnes dépendantes. Quant à l'argument de la concentration excessive de l'impôt sur le revenu, je rappelle qu'a...

Nous proposons de ramener le dispositif d'aide fiscale aux ménages employant des salariés à domicile à un plafond raisonnable, c'est-à-dire au juste milieu où il se situait avant les deux dernières mesures prises, entre la nécessité d'aider l'embauche de salariés à domicile et le risque d'abus lié à une niche fiscale.

Il s'agit d'une excellente mesure, qui abaisse le plafond et rend les deux dispositifs identiques. Je comprends mal l'argument de M. Mariton, car certains bénéficiaires du crédit d'impôt sont également en activité. La réduction d'impôt ne s'applique en effet qu'aux personnes imposées à l'impôt sur le revenu. N'oublions pas, en outre, la CSG.

Cet amendement vise à étendre aux propriétaires bailleurs le dispositif de crédit d'impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui ne concerne à ce jour que les propriétaires résidants alors que les locataires doivent également être ...

Cet amendement vise à réajuster cet « impôt négatif » car instaurant la progressivité de la CSG qu'est la prime pour l'emploi (PPE) en tenant compte de l'inflation des années 2008 et 2009.

Cet amendement tend à majorer de 50 % les barèmes de la PPE 2010 versée en 2011. Le coût d'une telle mesure doit être quant à lui évalué au regard des quatre milliards qu'a coûtés la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure qui devrait bien entendu être supprimée. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejett...