Interventions de Pierre-Alain Muet

C'est vous qui creusez les déficits !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, il se trouve parfois dans nos débats des éclairs de lucidité.

Hier, M. Baroin parlait de l'injustice du bouclier fiscal. Aujourd'hui, après nous avoir longtemps dit que ce budget représentait la marche la plus élevée de réduction des déficits, il reconnaît que c'est surtout le déficit le plus élevé qu'on ait enregistré.

Le rapporteur général du budget a eu ce propos extraordinaire : abstraction faite du plan de relance et du grand emprunt, la réduction structurelle du déficit n'est plus que de 14 milliards d'euros. Cela signifie que, les années suivantes, ce sont seulement ces 14 milliards seront reconduits. Il faudra donc accomplir des efforts supplémentaires...

La crise n'explique qu'un tiers du déficit des finances publiques.

Cinquante milliards sur les 150 milliards. Le reste tient aux politiques que vous avez conduites ces dernières années, qui ont consisté à faire des cadeaux fiscaux aux plus fortunés,

à laisser filer le déficit quand certains de nos partenaires comme l'Allemagne réduisaient le leur. De ce fait, l'importance du déficit et l'explosion de la dette vous imposent un plan de rigueur exceptionnel. En 2005, notre déficit était de 3 %, celui de l'Allemagne était supérieur. Or elle l'a réduit tous les ans et, en 2007 et 2008, elle ét...

Quand on aborde une crise massive avec des finances publiques équilibrées, on peut agir, mettre en place une politique de l'emploi et réussir comme l'Allemagne en 2008 ce paradoxe de réduire le chômage malgré la baisse du PIB. Quand on l'aborde avec un déficit excessif, comme la France, on n'a pas les moyens de répondre complètement à la récess...

En revanche, une constante que nous retrouvons dans ce budget, c'est que les hauts revenus passeront de nouveau entre les gouttes de la rigueur, car les mesures que vous prenez sont d'ordre général, c'est-à-dire qu'elles pèsent sur les revenus modestes et sur les classes moyennes. Il vous était possible de réduire des niches fiscales injustes,...

Cela peut varier d'une année sur l'autre, mais ces montants ne sont pas du même ordre de grandeur. Que proposent en outre les avocats de cette politique ? D'instaurer une tranche supplémentaire du barème de l'impôt sur le revenu. Certes cela frappe des revenus élevés, mais, en grande partie, des revenus du travail

pour la simple raison que les revenus du capital échappent très largement au barème de l'impôt sur le revenu grâce au prélèvement libératoire à 18 % que vous augmentez légèrement, à 19 %. Il s'agit donc bien de remplacer une taxation du capital par une taxation du travail. Remplacer une taxation sur le stock en capital par une taxation sur l...

En effet ! Pour nous, la taxation du stock de capital ne saurait être remplacée par les mesures que vous proposez. Nous aurons encore ce débat pendant quelques mois ou plus. Ensuite, on a vu revenir la TVA sociale sous le nom de TVA anti-délocalisations. On voit bien où vous voulez en venir. L'impôt le plus facile à augmenter, c'est la TVA. C...

Quant à la facture de votre politique le budget dont nous discutons , vous la faites payer à presque tout le monde, pas tout à fait parce que les revenus les plus élevés seront une fois de plus épargnés.

Nous présenterons dans ce débat de nombreux amendements, avec une idée très simple : nous avons aujourd'hui besoin de rétablir de la solidarité et de la justice fiscales, de stimuler l'emploi et de favoriser l'investissement. Trois sujets que vous n'abordez pas vraiment dans votre budget. S'agissant d'abord de la justice fiscale, la caractéris...

Nous en avons besoin parce que le développement économique suppose un État efficace qui intervienne dans tous les secteurs décisifs qui dépendent de lui. Or c'est la leçon que vous avez oubliée.

Je termine en soulignant que la réduction des déficits n'est pas une affaire de règles, mais de volonté politique. Or voilà un gouvernement qui n'aura respecté aucune des règles de bonne conduite de la politique économique : ni la limite des 3 % de déficit, ni le maximum de 60 % de dette, ni même les règles qu'il a fait voter, par exemple pour ...

Ce gouvernement qui n'a respecté aucune de ces règles prétend inscrire dans une loi organique, voire dans la Constitution, des principes qu'il a violés tous les jours. Nous disons non ! La réduction des déficits, c'est, je le répète, une affaire de volonté politique. Nous sommes bien placés pour en parler parce qu'il n'y a pas si longtemps, nou...

On aura tout entendu !

Le groupe socialiste va voter avec enthousiasme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) la motion de rejet brillamment défendue par notre collègue de Rugy.