Interventions de Pierre-Alain Muet

Accepterez-vous l'amendement de Mme Rosso-Debord visant à taxer les réserves excessives des mutuelles ?

Avec quel résultat ?

Ma question concernait le budget de l'État, et pas le compte des administrations publiques.

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait deux propositions, en réponse je vous en fais trois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous proposez un plan de rigueur dans lequel vous inventez une multitude de nouveaux impôts : de nouvelles taxes sur la consommation, une nouvelle hausse de la CSG, une nouvelle hausse de la taxe sur...

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et de rappel. Nous avons déposé avec nos collègues du SPD, dans nos deux parlements, une résolution demandant à nos gouvernements respectifs de déposer le plus vite possible une procédure mettant en oeuvre une taxe sur les transactions financières, si possible à l'échelle de l'Europe, sinon à c...

Cet amendement concerne la niche Copé, qu'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconise de réduire. Si l'on compare ce dispositif avec ceux de nos partenaires européens, il s'avère beaucoup trop favorable, facilite l'évasion fiscale et coûte des sommes considérables, évaluées à près de 20 milliards d'euros sur les deux années d...

Cet amendement est très cohérent. Vous avez fait un petit pas sur la niche Copé en passant de 5 à 10 % mais vous refusez de faire de même sur tous les autres dispositifs. M. le ministre me fait sourire lorsqu'il évoque le rapprochement avec l'Allemagne ! Vous avez refusé tout à l'heure un de nos amendements qui visait à aligner exactement l'im...

Lors de la création de la taxe sur les risques systémiques des banques, la majorité a décidé de la rendre déductible de l'impôt sur les sociétés. Les Allemands, comme les Anglais, ont fait le choix inverse. Dans le rapport d'évaluation préalable sur cette taxe, vous indiquez qu'elle devrait rapporter 500 millions d'euros mais que, en raison de ...

Comme viennent de le dire plusieurs de mes collègues de l'opposition, mais aussi M. Garrigue, on ne peut qu'être frappé à l'idée que notre commission a passé plus de la moitié de son temps sur la question de la TVA sur les parcs à thème

et a, à l'inverse, expédié en deux minutes le temps que je présente un amendement la question de la taxe sur les mutuelles. On en vient logiquement à se demander si, dans ce bric-à-brac qu'est le plan Fillon, certaines mesures n'ont pas pour seule finalité de faire oublier la réalité de ce plan. Vous auriez dû, en vous appuyant sur des ra...

Je partage complètement ce que vient de dire notre collègue Garrigue. Nous avons deux règles qui ont une valeur supra constitutionnelle partout en Europe, ce sont les critères de Maastricht. Ce sont des règles qui ont un sens. Il y a une relation entre les 3 % de déficit et les 60 % de dette. Si l'on veut éviter l'augmentation continue de la de...

Mais non !

Vous ne le faites pas cette année.

Nous nous abstiendrons sur cet article 2, parce que nous souhaitons que les décisions du Conseil européen soient rapidement exécutées. Mais en même temps, nous savons très bien qu'elles sont insuffisantes. Et la crise qui s'est déroulée tout au long de l'été montre bien quelles leçons doivent être tirées. Que se passera-t-il le jour dont, ma...

Il s'agit de plafonner la niche fiscale qui concerne les emplois à domicile. Bien sûr, nous sommes favorables à ce dispositif. C'est même nous qui l'avions instauré. Mais nous avions mis un plafond beaucoup plus raisonnable que celui qui existe actuellement, et qui est de 15 000 euros, voire davantage dans certains cas. Nous proposons de le ram...

Là, nous touchons vraiment à un sujet très important. Si vous voulez des recettes, il y a une solution très simple, qui consiste à plafonner globalement les niches. Vous me direz qu'elles le sont. Oui, elles le sont : à 18 000 euros, plus 6 % du revenu. C'est tout à fait considérable. Nous considérons qu'un plafond beaucoup plus bas est nécessa...

Vous vous souvenez sans doute du long débat que nous avons eu sur les plus-values immobilières. Au cours de ce débat, certains ont soulevé une vraie question : est-il juste d'imposer les plus-values à un taux constant dès lors que lorsque l'on a des revenus relativement modestes, on a droit à une imposition plus faible ? Après tout, une plus-va...

Il est défendu. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Launay vient de citer le rapport de l'inspection générale des finances. Celui-ci indique clairement que ce dispositif a été particulièrement efficace et qu'il convient de le préserver. Or, après avoir commandé un rapport qui vous propose la suppression de très nombreuses niches fiscales inefficaces ou injustes, la seule mesure que vous prene...

Monsieur le ministre, j'estime que cette mesure est un parfait modèle d'injustice et d'inefficacité. Vous avez demandé un rapport sur les niches fiscales à vos propres services, en l'occurrence à l'inspection générale des finances. Qu'a-t-elle conclu ? Selon elle, il existe quelques dispositifs, peu nombreux, qui fonctionnent et figurent parmi ...