Interventions de Pierre-Alain Muet

..financés entièrement à crédit, essentiellement aux plus fortunés de nos concitoyens. Il suffit de rapprocher les 100 milliards d'euros de déficit structurel que je citais pour l'année 2010 de vos 70 milliards de cadeaux fiscaux, pour comprendre d'où vient ce déficit structurel. Je reviens à ma comparaison : contrairement à ce qui se pass...

Il faut, bien sûr, réduire les déficits, et nous sommes favorables à l'objectif de ramener celui des finances publiques à 3 % du PIB en 2013, cela pour deux raisons. La première est qu'il s'agit d'un engagement de la France. Quant à la seconde, elle tient, dans la situation que nous allons connaître en 2012 c'est-à-dire une dette égale à 86 %...

..d'aggraver la récession ou le ralentissement économique, tout en courant toujours derrière la réduction des déficits. Ce qui réduit les déficits, ce n'est pas une politique d'austérité. C'est une politique complète qui s'attaque simultanément aux trois déficits que connaît notre pays : le déficit des finances publiques, bien sûr, mais aussi ...

C'est la vraie question ! Puisque l'on m'y invite, j'en dirai quelques mots, monsieur le ministre.

Au cours du débat budgétaire, nous proposerons des amendements qui déclinent une grande partie de nos propositions. Je les regrouperai en trois thèmes. Le premier a trait à l'emploi. Il faut d'abord mettre fin à ce dispositif absurde de subvention des heures supplémentaires, qui coûte 4,5 milliards.

En le supprimant, on peut facilement redéployer la somme correspondante pour financer, par exemple, 300 000 emplois-jeunes pour un coût de 3 milliards d'euros. Au total, on aura créé des emplois et empêché la suppression de 80 000 autres, tout en redonnant du revenu, en restaurant la confiance et en relançant la croissance. C'est de cette façon...

Nous avons ramené la dette publique à 58 % du PIB alors que nous l'avions trouvée à plus de 60 %, et nous avons réduit le déficit à 1,5 % du PIB alors qu'il était à 3,5 %.

Vous pourrez consulter les statistiques domaine dans lequel votre ministère est particulièrement bon : ces deux critères de Maastricht ont été scrupuleusement respectés pendant toute la période 1997-2002. On ne peut pas en dire autant de la période suivante : vous avez été en déficit excessif sept années sur dix et, depuis la fin de l'année ...

Comment ne pas mettre en regard de la taxe que vous créez sur les hauts revenus, et qui rapportera environ 400 millions d'euros, le dernier cadeau fiscal que vous avez osé faire aux contribuables les plus riches ? Vous leur avez offert 1,8 milliard d'euros en supprimant leur ISF. Que pèsent 3 ou 4 % de prélèvements supplémentaires sur les haut...

mais que représente ce taux lorsque l'on sait qu'un cadre supérieur verse au fisc 30 % de la totalité de ses revenus, lesquels proviennent de son seul travail ? Nous avons besoin d'une réforme fiscale majeure. Elle doit être très simple et passer au barème tous les revenus du capital. Aujourd'hui, ils y échappent, soit grâce aux niches fiscal...

Une troisième série d'amendements correspond à notre volonté de relancer durablement la croissance, notamment en mettant en place une réforme fiscale qui favorisera les profits réinvestis plutôt que les produits distribués. Cela ne suffira pas, nous savons qu'il faudra aussi retrouver le volontarisme industriel que notre pays a oublié depuis di...

mais si nous n'agissons pas en matière d'emploi,

d'innovation, de compétitivité et de justice fiscale, notre pays continuera malheureusement à voir se dégrader tous ses déficits, comme c'est le cas aujourd'hui. Pour conclure, je veux dire un mot de la crise européenne. Il ne s'agit pas d'une nouvelle crise mais de la même crise qui revient, pour la simple raison que rien n'a été fait pour l...

Ces trois types de mesures ont structuré durant trente ans tout le développement de l'économie mondiale. La période de Bretton Woods, l'après-guerre, ce que nous appelons en France les trente glorieuses, était caractérisée par une économie financière fortement régulée, une intervention publique forte à travers la protection sociale et une fisca...

Si les recettes fiscales sont moindres aujourd'hui, cela résulte pour une large part de l'abaissement continu du taux marginal de l'impôt sur le revenu. Pour à la fois restaurer ces recettes et rétablir la justice de la fiscalité des revenus, il faudrait supprimer les niches fiscales ainsi que les prélèvements forfaitaires libératoires, ce que ...

Peut-on vraiment parler de justice fiscale lorsque le taux moyen d'imposition des contribuables les plus aisés n'atteint même pas 20 % ? La justice exige d'une part de supprimer les niches fiscales le rapporteur général devrait sans mal nous suivre sur ce point , d'autre part de rétablir la progressivité de l'impôt.

Après avoir commencé par supprimer le dispositif de subvention aux heures supplémentaires, d'un coût annuel estimé à 4,5 milliards d'euros, ce qui est absurde alors que la conjoncture exigerait qu'on soutienne l'emploi, il conviendrait d'affecter trois milliards à la création de 300 000 emplois au profit des jeunes et le milliard et demi rest...

Je veux d'abord rappeler que l'amendement dont nous discutons vise à augmenter la prime pour l'emploi, même si son exposé sommaire mentionne le dispositif des heures supplémentaires. Je suis frappé du caractère idéologique de notre débat. M. le président et M. le rapporteur général nous ont expliqué que certaines mesures pouvaient être pertine...

En 2000, les 35 heures étaient adaptées à la conjoncture ! Face à la crise, les Allemands ont mis en place le Kurzarbeit travail court , équivalent du chômage partiel chez nous, pour maintenir les salariés dans l'entreprise, et ils ont réduit le temps de travail. La durée hebdomadaire du travail y est de 35 heures et demie, contre 38 heures...

Je propose une mesure d'indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi.