Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxe...

En France, notre fiscalité, tant en matière d'impôt sur le revenu que d'impôt sur les sociétés et d'ISF, a la caractéristique d'être mitée par près de 480 niches fiscales. L'ISF en comporte de très nombreuses qui consistent à assimiler à l'outil de travail des biens patrimoniaux qui n'en relèvent pas. C'est le cas de la détention d'actions de s...

C'est vrai, les entreprises ont besoin de stabilité fiscale : évitez par conséquent de multiplier les dispositifs dérogatoires, souvent incompréhensibles pour la plupart des entrepreneurs, simplifiez les impôts, asseyez-les sur une base large, avec des taux compréhensibles.

Plus vous compliquez la fiscalité, plus vous introduisez d'incertitudes dans l'économie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis 2002, vous n'avez pas cessé d'accumuler des dispositifs d'exonération dans tous les sens. On va encore en voir un dans l'amendement suivant : le pacte Dutreil, qui date d'après 2002. Moi, j'observe la situ...

En tout cas, malgré tous les dispositifs que vous avez instaurés et il y en a eu depuis 2002, des exonérations de plus-values immobilières et mobilières au bouclier fiscal que vous allez maintenant supprimer, en passant par la loi TEPA dont vous avez aussi supprimé bien des dispositions quatre ans après, sauf une, la plus absurde, la subventi...

En revanche, entre 1997 et 2002, la France faisait 3,2 quand l'Europe faisait 2,6. Ce qui compte pour la croissance, ce ne sont pas vos manipulations fiscales, ce n'est pas l'accumulation des niches fiscales plus d'une quinzaine par an depuis que vous êtes au pouvoir , c'est de s'appuyer sur une fiscalité stable et de mener une politique mac...

Cette législature s'achève comme elle a commencé : par un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens. Vous avez, dans la loi TEPA, inventé le bouclier fiscal, au motif qu'il fallait empêcher qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Et puis vous vous êtes aperçus qu'il était impossible pour quelqu'un ayant seule...

Pour ceux qui ont plus de 16 millions d'euros de patrimoine, il est de 185 000 euros. Je vous le dis donc, mes chers collègues : dans la situation actuelle de notre pays, une réforme qui, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, certes nécessaire

fait cadeau de plus du double de ce bouclier aux 600 000 Français les plus fortunés est une réforme indécente.

Vous le savez, c'est de la répétition que naît parfois la lumière et je pense, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous en avez besoin. Du texte de notre rapporteur général surgissent parfois des éclairs de lucidité. Je cite souvent le quatrième paragraphe de son introduction qui rappelle que, dans la situation que nous connaissons ...

Une réforme simple s'imposait : la suppression du bouclier fiscal. Que préférez-vous faire ? Certes, vous le supprimez mais en contrepartie, vous versez le double aux plus fortunés : les 600 000 foyers qui possèdent plus d'un million de patrimoine. Cette réforme est aujourd'hui particulièrement scandaleuse.

Je trouve, monsieur le président, que c'est incorrect. Nous avons un débat sérieux sur un sujet fiscal qui concerne tous nos compatriotes

Monsieur le président, j'avais demandé à m'exprimer sur l'amendement défendu par M. de Rugy, qui pose une vraie question. Il visait en effet à rétablir une progressivité des taux que le Gouvernement supprime complètement. Nous savons très bien que l'ISF, comme l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, est complètement mité par un ensem...

C'est l'objet d'un certain nombre d'amendements. L'élargissement de l'assiette de l'ISF ferait de ce dernier un impôt efficace. Que s'est-il passé depuis 2002 ? Vous n'avez cessé de supprimer la fiscalité qui pesait sur les plus-values du patrimoine, qu'il s'agisse du patrimoine immobilier ou du patrimoine mobilier, de miter l'ISF et de dévelo...

J'en viens à la défense de l'amendement n° 484. Pour l'imposition du patrimoine, il convient d'avoir une assiette large et d'exonérer les biens professionnels définis au sens strict.

Le groupe SRC votera cette motion de renvoi en commission, brillamment défendue (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), avec son humour légendaire, par Jean-Pierre Brard. Il a posé la question : comment peut-on faire une telle réforme alors que les revenus du patrimoine explosent et que les revenus salariaux stagnent voire, pour un quart de...

car les revenus du travail n'étaient pas, à eux seuls, suffisants. On pouvait s'attendre à ce que vous corrigiez cette injustice en supprimant le bouclier fiscal. Or que faites-vous ? Vous en créez une autre en compensant la suppression du bouclier par une baisse deux fois plus importante de l'impôt sur les grandes fortunes,

ce qui aboutira à ce que ceux qui payaient l'ISF et bénéficiaient du bouclier fiscal s'y retrouveront, mais aussi tous les autres ! Car il y en a beaucoup qui étaient assujettis à l'ISF sans pouvoir demander le bouclier fiscal : eux toucheront plein pot avec votre réforme. Dans la conjoncture que nous connaissons, avec les problèmes de pouvoir...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, puisque le rapporteur général a commencé par mentionner les chiffres de la croissance

au premier trimestre, je voudrais y mettre un bémol. En effet, ce 1 % de croissance au premier trimestre se décompose de la façon suivante : 0,7 % de reconstitution des stocks et 0,3 % de véritable croissance.