Projet de loi de finances pour 2008

Je voudrais ajouter quelques mots à ce que vient de dire notre collègue Bouvard. Il est en effet nécessaire de regrouper l'ensemble des actions concernant le tourisme dans un programme spécifique. Actuellement, les crédits du tourisme sont dilués entre dix actions, et quatre des douze objectifs du programme se rapportent au tourisme. Avec des ...

Cet amendement a été déposé par M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et présenté dans les mêmes termes par M. Michel Bouvard. Il vise à modifier l'article L. 411-9 du code du tourisme, pour permettre à tous les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier des chèques vacances sans condition de revenu, comme c'est le...

Nous avons déjà beaucoup débattu de l'imposition minimale. Il y a trois façons d'agir : la première consiste à défalquer le barème de l'impôt sur le revenu pour avoir un barème minimal. Les deux autres consistent à obtenir une réduction maximale de l'imposition, soit en pourcentage, soit en niveau. Par l'amendement n° 253, nous proposons le pl...

Cet amendement propose une déliaison des taux de la fiscalité locale à partir de 2008 car, avec le système actuel, les collectivités locales et les organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre n'ont aucun pouvoir sur leurs recettes fiscales.

L'amendement n° 316 propose d'augmenter l'abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations en le faisant passer de 5 651 euros à 10 900 euros. La plupart des associations ont beaucoup souffert de la disparition des emplois-jeunes ; ce serait un petit coup de pouce à la création d'emplois dans ce secteur.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'article 39 modifie encore une fois le crédit d'impôt recherche, auquel nous sommes évidemment favorables,

non seulement parce que nous l'avons créé, mais aussi parce que nous avons la conviction que le rôle de l'État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c'est bien l'investissement dans l'innovation. Pour autant, nous ne sommes pas convaincus qu'il...

Je maintiens bien sûr mon amendement. Une dépense fiscale de 250 millions d'euros, ce n'est pas considérable, comparée à celles dont nous avons discuté au mois de juillet

L'amendement n° 317 vise à relever le seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires à 10 000 euros pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne, toujours pour encourager la création d'emploi dans le secteur associatif.

Il faut centrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. De plus, la faiblesse du taux du crédit d'impôt 5 % au-delà de 100 millions d'euros est peu susceptible de lui permettre de jouer un rôle incitatif fort auprès des grandes entreprises. Nous proposons donc de supprimer, dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article, les mots « et ...

Cet amendement vise également à recentrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. Il est pour cela proposé de faire référence à la définition communautaire des PME, c'est-à-dire à un seuil défini selon le nombre de salariés : 250, et le chiffre d'affaires : 50 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, l'effet incitatif d'un dispositif ...

Vous le reconnaissez vous-même puisque, dans le PLF, vous n'accroissez pas du tout le nombre d'heures supplémentaires financé par rapport à l'année précédente. De même, votre réforme du crédit d'impôt recherche n'accroîtra pas son efficacité.

Au contraire, en retenant uniquement le niveau au détriment de la variation et en le prévoyant pour l'ensemble des entreprises plutôt qu'en le centrant sur les PME, vous diminuerez l'impact du crédit d'impôt recherche. Notre amendement, s'il est adopté, aura un effet d'incitation considérable car, aujourd'hui, ce sont les PME qui ont besoin d'...

L'amendement n° 123 vise à indexer sur la croissance l'ensemble des dotations visées à l'article 12. S'il y a lieu de réduire le déficit de l'État et celui des comptes sociaux, le budget des administrations locales est presque toujours à l'équilibre : il n'y a donc aucune raison de leur imposer la même rigueur qu'à l'État. En outre, les collec...

Il est dommage, mes chers collègues, que vous n'ayez pas voté l'amendement n° 91, qui, en proposant un plancher pour l'ISF, visait à apporter une première contrepartie au plafonnement de l'impôt. L'amendement n° 94 vise à établir le même dispositif pour l'impôt sur le revenu. Nous sommes nombreux, pas seulement à la gauche de cet hémicycle, à ...

Cet amendement vise à étendre la taxe sur les véhicules de société laquelle est non seulement juste mais écologique, puisqu'elle est calculée en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée par le véhicule aux groupements d'intérêt économique détenus par les sociétés. Son adoption éviterait que celles-ci ne s'exonèrent de cette tax...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le ministre, une loi de finances est un acte politique fort, qui trace les grandes orientations de la politique économique d'un gouvernement. Si le t...

Or les résultats de ces politiques montrent que cela n'a jamais été le cas. Les inégalités se sont accrues dans des proportions fantastiques. Quant à l'idée qu'en appliquant une telle politique et en laissant le déficit se creuser on pourrait relancer la croissance économique et obtenir des rentrées fiscales qui compenseraient cet effet, elle n...

mais aussi avec les chiffres. Monsieur le ministre, puisque vous êtes chargé de l'ensemble des finances publiques, c'est-à-dire de l'ensemble des comptes des administrations, vous n'ignorez pas que notre pays a connu une période où le déficit des administrations a été réduit : entre 1997 et 2001. L'audit des finances publiques réalisé en 1997...

Les élections sont une chose, certes, mais les données chiffrées, publiées dans des documents que tout le monde peut consulter, en sont une autre. On ne peut donc pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, tenir les propos que vous avez tenus dans notre débat. La situation des finances publiques est profondément dégradée et je c...