Interventions en hémicycle de Philippe Vuilque

Je voudrais d'abord dire très clairement, pour être cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure, que je voterai l'article 16. L'amendement n° 157 vise à préciser les conditions de l'élaboration du schéma dans un cas, particulier, mais qui va se produire : celui d'une commune à laquelle on refuse l'entrée dans une intercommunalité. Imaginons u...

En quoi mon amendement surcharge-t-il cet alinéa 9 ? C'est le contraire ! Soyons clairs : ma commune est concernée. Voilà un cas pratique très simple. Depuis des années, nous demandons à entrer dans une intercommunalité : nous partageons le même territoire, dans le même pays. Nous participons à toutes les instances de type intercommunal : asso...

Vous cherchez là de bonnes mauvaises raisons : je ne vois pas où se nicherait le contentieux ! Prendre en compte les antécédents quand une commune participe à tout sans faire partie d'une intercommunalité, c'est simplement une évidence ! Où est le nid à contentieux ? Ou alors, il y a un problème politique qui se pose derrière : mais dites-le !...

Monsieur le ministre, qui dit définition du mode de scrutin, dit mise en pratique sur le terrain. Quelle méthode allez-vous choisir pour découper les circonscriptions ? Allez-vous demander aux préfets de réunir l'ensemble des élus ? Y aura-t-il concertation ? Chaque département a sa spécificité : dans certains d'entre eux, il y a plus de canton...

Nous voterons cet amendement, parce que M. Grand pose une bonne question à propos du cumul des mandats, que nous avons nous aussi dénoncé dans la discussion générale. Il va tout de même falloir, un jour ou l'autre, se décider à légiférer sur le sujet. À chaque fois on se donne bonne conscience en présentant des amendements sur la limitation du ...

Il y a là un vrai problème qu'il faudra bien un jour se donner les moyens de régler. Tout devra y passer ! Cela apparaît d'autant plus clairement si l'on regarde ce qui se fait ailleurs. Les étrangers se disent : « Ils sont fous, ces Français ! Comment font-ils pour cumuler autant ? » Il faudra donc, je le répète, que la règle s'applique à tou...

C'est à nous d'apprécier l'usage de notre temps de parole.

Notre collègue de l'Hérault, grand ami deJean-Pierre Grand, a tenu des propos assez intéressants qui m'amènent, monsieur le ministre, à vous faire une prédiction : votre gouvernement va être victime du prisme déformant que va engendrer la création du conseiller territorial. Que va-t-il rester de cette réforme ? La création du conseiller territo...

Enfin, cher collègue Domergue, vous avez appelé à faire preuve de lisibilité et à économisie j'y sens une connotation populiste très désagréable, que les élus ont dénoncée : à vous entendre, ils coûtent trop cher. Or demain, on va s'apercevoir qu'il va falloir dépenser plus pour loger tout le monde. Vous allez totalement rater le message que ...

Bien sûr !

Eh oui !

Je ne partage pas les préventions du rapporteur et du ministre, même si les dispositions prévues par cet amendement sont un peu difficiles à mettre en oeuvre. Le Gouvernement n'a pas été assez audacieux dans sa réforme. Elle lui donnait l'occasion de remettre en cause la répartition actuelle des cantons, qui est largement obsolète. L'écart ent...

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vaut quand même son pesant de cacahuètes ! Je propose que toutes les députées de l'Assemblée nationale encadrent ce grand morceau de bravoure et l'accrochent au mur de leur bureau. Je pense effectivement qu'il fera date. Outre le fait qu'...

l'exposé des motifs, que M. le secrétaire d'État vient de lire, est tout à la fois grandiose et drôlatique. Prétendre promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes alors que nous venons de vous démontrer que vous assassinez littéralement la parité en supprimant notamment tous les dispositifs qui permettaient de faire en sorte, lors des scru...

Oui, qu'est-ce qu'on se marre, comme vous le dites, cher collègue !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, y croyez-vous vraiment ? Je sais bien que vous devez donner des gages pour ne pas laisser l'impression d'une quasi-suppression de la parité, mais il y a tout de même des limites à l'indécence !

Je souscris aux propos de Mme Martinez sur ce point. Les amendements à géométrie variable qu'il suscite montrent, monsieur le secrétaire d'état, le malaise de la majorité.

En commission, vous nous avez imposé une discussion abstraite sur un seuil de quinze élus. Pourquoi pas treize, quatorze, seize ou dix-sept ? M. Perben a parlé d'un « tunnel » une fourchette d'une vingtaine de sièges. Mais on discute d'un nombre sans avoir eu auparavant la moindre discussion sur les critères pertinents de représentation terri...

Comme nous l'avons dit précédemment à M. Tardy, nous allons voter son amendement. Mais à nos yeux, il s'agit plutôt d'un encouragement, car sa proposition nous semble un peu légère. Nous souhaiterions un débat beaucoup plus large pour aborder avec la sérénité et le temps nécessaires cette question du cumul des mandats.