Interventions en hémicycle de Philippe Vuilque

Bien sûr !

Voilà du concret !

L'article 18 est réversible dans tous les cas de figure. Il est bien dommage que l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure visant à améliorer le schéma départemental n'ait pas été adopté, car il aurait résolu un certain nombre de problèmes. L'article 18 n'empêchera pas le préfet de créer une intercommunalité de confort. Bien évidemment, la...

Cet amendement concerne l'arrêté fixant le périmètre et complèterait utilement l'article 16, sur lequel j'avais déposé un amendement similaire. Il propose que le projet de périmètre tienne compte des antécédents en matière de coopération entre communes intéressées. Il nous semble légitime que les coopérations qui ont existé entre une commune qu...

Vous êtes en train de nous faire une blague !

Votre attitude est complètement incompréhensible. Dans la pratique, son schéma une fois construit, comment le préfet pourrait-il interdire à une commune qui participe à des structures dépassant l'intercommunalité associations de développement touristique ou de développement économique, plans locaux d'insertion par l'économique de continuer ...

Je mets en cause personnellement M. Warsmann, dont l'attitude absolument partiale est inadmissible. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

C'est une vaste rigolade !

Monsieur le ministre, en français, les mots ont un sens. Que veut dire « antécédents » ? Cela veut dire, une coopération antérieure entre collectivités. C'est clair et net.

Je viens de vous donner des exemples très concrets. Qu'allez-vous chercher en me disant qu'« antécédents » n'a pas de connotation juridique, qu'on ne comprendrait pas ? Personne ne comprendrait, lorsque le préfet mettra en place le schéma, l'expression « antécédents de collaboration » ? Ce que je ne comprends pas, moi, c'est votre focalisation ...

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Je persiste et je signe !

Centriste !

Je souhaite appeler l'attention sur le troisième alinéa de l'article 13 bis intitulé : Fusion d'une région et des départements qui la composent. Aux termes de l'article L. 4124-1 : « Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique colle...

avec la suppression, de fait, des départements. En outre, dans ces conditions, je ne sais pas comment vous allez organiser les élections. En effet, le conseiller territorial est élu, dans les régions, par un scrutin uninominal à deux tours, à l'intérieur de cantons ou de super-cantons : si les départements sont supprimés, comment vous y prend...

Quel aveu !

Nous sommes opposés au texte, mais je ne reproche ni au Gouvernement ni au rapporteur de rester fidèles à leur logique. Au-delà du problème de la différenciation territoriale, monsieur le ministre, je vous mets en garde contre le développement des inégalités territoriales. Certaines grandes régions auront beaucoup plus de pouvoirs et de force...

Et quelles lumières !

Avec l'article 14, nous abordons le titre III du projet de loi de réforme des collectivités territoriales intitulé : « Développement et simplification de l'intercommunalité ». Je n'interviens pas au nom de mon groupe je ne suis d'ailleurs pas certains que tous ses membres soient d'accord avec ma position , mais à titre personnel. Il était ...

Je sais que tel n'est pas votre but. Il est souhaitable de respecter la pertinence des collaborations entre communes. Je défendrai un amendement à l'alinéa 29 de l'article 16, car les communes et l'intercommunalité ont une histoire qu'il ne faut pas oublier. Ainsi, lorsque des liens ont déjà été créés, il serait paradoxal de les rompre, pour un...