Interventions en hémicycle de Philippe Vuilque
369 interventions trouvées.
La notoriété du conseiller général urbain n'est pas la même que celle du conseiller général rural. Autant, dans les zones rurales, le conseiller général est connu, autant, dans les zones urbaines, il ne l'est guère. Le conseiller départemental ferait pendant au conseiller régional. Mettre en adéquation les termes serait pertinent et moderne. P...
Très bien !
Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'alinéa 5, les deux alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 5 211-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de secrétaire général, de directeur ou de directeur adjoint d'un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être exercées par l'organe exécutif ou par un...
Il me semble que nous nous accordons tous pour considérer que ce type de situation n'est pas acceptable. En 1999, la loi Chevènement n'envisageait pas même que cela fût possible, aussi n'avait-elle rien prévu à ce sujet. Or, dans la pratique, des cas se sont produits. Nous légiférons, dans l'intérêt général, au sujet des intercommunalités qui ...
Je ne vois pas en quoi cela pose problème de voter aujourd'hui les dispositions que nous proposons. S'il y a des raisons à votre réticence, expliquez-les nous n'est-ce pas, monsieur Warsmann ?
Nous sommes logiques !
Je veux simplement préciser que l'amendement de M. Pinte me paraît mieux rédigé que le mien. Par conséquent, je retire celui-ci au profit de l'amendement n° 16 rectifié. (L'amendement n° 234 est retiré.)
Il n'a jamais dit cela !
Ce n'est pas ce qu'il a dit !
Alors corrigez cela !
Ce qui vient de se passer montre que nos amendements avant l'article premier A sont utiles et que nous devons rester vigilants. L'amendement n° 167 tend à préciser les objectifs qui doivent guider la présente réforme de notre organisation territoriale. Il est en effet nécessaire, comme l'a souligné notre collègue Alain Rousset, d'indiquer que ...
Absolument.
Absolument !
Seulement !
Les ciseaux cisaillent !
Vous allez bientôt le devenir tout à fait !
On ne lui a pas demandé son avis !
Absolument ! Vous avez raison !
Laissez-le terminer ! M. Souchet parle sur leur temps global !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, approfondir la décentralisation voulue et réalisée par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre est devenu une nécessité. En effet, plus d'un quart de siècle et bon nombre de lois plus tard, le paysage institutionnel français a profon...
