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1009 interventions trouvées.

Ça dépend du type de délinquance. (L'amendement n° 28 rectifié n'est pas adopté.)

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon collègue et ami Jean-Sébastien Vialatte, député de La Seyne-sur-Mer, s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la secrétaire d'État, l'affaire des prothèses et implants frauduleux développés, fabriqués et commercialisés par la soci...

..parmi la population des 300 000 femmes porteuses de prothèses mammaires de cette marque. Parmi elles 30 000 sont françaises rappelons que cette affaire ne concerne pas que notre pays, puisque près de 90 % de la production de la société PIP étaient destinés à l'export. Depuis mars 2010, il ne se passe pas une semaine sans que soient apporté...

Pour cette dernière séance de l'année, nous allons examiner le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Patrick Beaudouin, que notre Commission a désigné comme rapporteur, nous exposera les grandes lignes de ce texte annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier. Je donne la par...

C'est à la discrétion des parlementaires. Je doute qu'il faille légiférer sur ce point.

Ce texte, dont la concision fait la force, a recueilli l'assentiment unanime des associations de ma ville de Toulon, où la Maison du combattant compte 11 000 inscrits.

Merci, monsieur Guilloteau. Les gendarmes, qui ont beaucoup de travail, assistent souvent aux cérémonies de commémoration des morts pour la France, et nous leur en sommes particulièrement reconnaissants.

Puis-je considérer, monsieur Brindeau, que vous avez aussi défendu l'amendement DF 2 ?

Monsieur Brindeau, acceptez-vous de retirer votre amendement pour vous rallier, avec l'ensemble du groupe Nouveau Centre, à l'amendement DF 3 ?