Interventions en commissions de Philippe Vitel

Il y aura un écrêtement naturel.

L'armée est un des premiers recruteurs de l'État avec 22 000 recrutements prévus en 2012 qui sont la conséquence de nombreux départs anticipés. Des mesures ont été prises pour fidéliser les jeunes engagés : ont-elles réellement un effet ? La proposition financière qui leur est faite au travers de la revalorisation des primes est-elle suffisant...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous féliciter à mon tour pour ce budget et les 4 points de revalorisation si attendus par les anciens combattants. Vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser sur l'attribution de la carte de combattant. Ceux qui ne l'avaient pas reçue s'inquiétaient des motifs de leur oub...

Quelle réponse apporter à une association qui m'indique que le texte nouveau exclut du bénéfice de la Légion d'Honneur des personnels à qui le texte précédent en ouvrait l'accès ?

Cela dit, monsieur le président, j'espère que ce ne sont que des gens qui méritent des médailles qui les obtiennent.

Vous avez évoqué l'intervention de l'armée au cours des inondations à Draguignan, l'année dernière. Je crois que tous les Varois lui sont reconnaissants. Les 350 hélitreuillages réalisés au cours des douze premières heures de la crue ont permis de sauver de nombreuses vies. Dans un entretien donné à un journal de défense, vous dites que vous ê...

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de six articles du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Nous nous saisissons en effet principalement de son chapitre IX, qui réforme le traitement du contentie...

Votre groupe a bâti un partenariat avec Raytheon au travers de Thales Raytheon Systems : quelles sont vos ambitions face à ce concurrent américain, dont le chiffre d'affaires atteint plus de 40 milliards de dollars ?

L'accord franco-britannique a provoqué certaines réactions négatives : les milieux politiques de défense allemands avec lesquels j'ai été en contact y sont défavorables et les milieux italiens ne manifestent pas beaucoup d'enthousiasme ! Qu'en pensez-vous, vous dont le groupe s'est construit dans le cadre d'une coopération et d'une vision europ...

J'espère que le rapport que Patricia Adam et moi-même sommes en train d'élaborer vous apportera un éclairage sur les difficultés à construire une action transversale de l'État en mer. Nos travaux nous ont amenés à rencontrer les marins de la zone maritime du Sud de l'océan Indien, qui représente plus de 3 millions de km2 sur les 11 millions de ...

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Guy Teisssier, qui conduit cette semaine en Afghanistan une délégation de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Vous avez conclu votre propos en évoquant la nécessité de la reconstruction d'un État de droit, de paix e...

Je me réjouis que vous-même, monsieur le ministre, et l'ensemble du Gouvernement alliez beaucoup plus loin que les obligations imposées par l'article 35 de la Constitution. Merci de nous donner de la sorte des informations aussi complètes.

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Guy Teisssier, qui conduit cette semaine en Afghanistan une délégation de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Vous avez conclu votre propos en évoquant la nécessité de la reconstruction d'un État de droit, de paix e...

Je me réjouis que vous-même, monsieur le ministre, et l'ensemble du Gouvernement alliez beaucoup plus loin que les obligations imposées par l'article 35 de la Constitution. Merci de nous donner de la sorte des informations aussi complètes.

À l'occasion du sommet France-Afrique de Nice, les Africains avaient demandé à être mieux représentés au Conseil de sécurité de l'ONU par l'obtention d'un siège de membre permanent, accompagnée d'une éventuelle augmentation du nombre de membres permanents. Ne serait-il pas opportun, à l'issue de la crise ivoirienne, de se pencher sur ces propos...

L'amendement est défendu.

À l'occasion du sommet France-Afrique de Nice, les Africains avaient demandé à être mieux représentés au Conseil de sécurité de l'ONU par l'obtention d'un siège de membre permanent, accompagnée d'une éventuelle augmentation du nombre de membres permanents. Ne serait-il pas opportun, à l'issue de la crise ivoirienne, de se pencher sur ces propos...

Je voudrais souligner la singularité de la démarche que nous effectuons aujourd'hui puisque c'est la première fois que notre commission examine des accords de défense. Dans la lignée des engagements qu'il avait pris pendant la campagne électorale de 2007, le Président de la République, dans son discours au Cap le 28 février 2008, avait énoncé ...

Le paragraphe 1 de l'article 10 dispose que : « Les membres du personnel appartenant aux forces armées de l'État d'origine peuvent détenir et porter une arme de dotation sur le territoire de l'État d'accueil, conformément aux lois et règlements en vigueur dans l'État d'accueil » tandis que le paragraphe 2 dispose que : « Dans le cadre de leurs ...

J'aimerais revenir à votre deuxième proposition relative aux synergies avec le domaine civil. Je prendrai l'exemple de la remise à niveau des hélicoptères des armées françaises. Alors que nous disposons de compétences en France, nous ne parvenons pas à répondre efficacement à la demande en raison du morcellement des tâches et du manque de coord...