Interventions en commissions de Philippe Vitel

Un des candidats à l'élection présidentielle a considéré qu'aujourd'hui, notre mission en Afghanistan était terminée. Je ne sais sur quels critères il se fonde pour faire une déclaration aussi péremptoire. Le 5 décembre, à la conférence de Bonn, les Vingt-sept sont convenus de prolonger le mandat de la mission européenne de police en Afghanist...

Un des candidats à l'élection présidentielle a considéré qu'aujourd'hui, notre mission en Afghanistan était terminée. Je ne sais sur quels critères il se fonde pour faire une déclaration aussi péremptoire. Le 5 décembre, à la conférence de Bonn, les Vingt-sept sont convenus de prolonger le mandat de la mission européenne de police en Afghanist...

Les pouvoirs publics doivent être capables de mobiliser l'ensemble des moyens matériels et humains qui participent à l'action de l'État en mer. Le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009 a créée à cette fin la fonction « garde-côtes ». Qu'est-ce que la fonction « garde-côtes » ? Ce n'est pas un corps autonome, à l'image des garde...

Au terme de nos travaux, nous avons listé trois séries de propositions. Nous voulons tout d'abord conforter l'autorité du secrétaire général de la mer. Les deux années qui viennent de s'écouler ont considérablement renforcé son poids dans la définition et la mise en oeuvre de notre politique maritime. Il convient de « muscler » encore sa fonct...

Le manque de moyens à la Réunion est d'autant plus marquant qu'ils sont très conséquents à Mayotte où la transversalité est une réalité quotidienne. Les douanes ou la gendarmerie y sont par exemple dotées de moyens maritimes importants. Les forces maritimes de la Réunion doivent de surcroît faire face à une grande diversité de menaces allant de...

Mayotte reste un cas particulier. L'État renvoie chaque année quelque 26 000 immigrants irréguliers vers les Comores, situées à une centaine de kilomètres, où le niveau de vie est bien inférieur. Je précise que cette opération coûte environ 200 euros pour chaque personne reconduite, ce qui grève le budget de l'État. Les moyens sont suffisants e...

À Mayotte, les moyens sont vraiment suffisants : le tribunal compte par exemple plus de magistrats qu'à Toulon ! Toutes les administrations sont mobilisées et collaborent parfaitement. J'ajoute que la création de la fonction « garde-côtes » a renforcé cette solidarité interministérielle.

Pour des raisons matérielles, nous n'avons pu nous déplacer partout, et notamment pas en Guyane. Il ressort toutefois de nos travaux un constat général : aujourd'hui, la coordination des services fonctionne bien, même s'il ne faut pas minimiser la complexité des missions qui leur sont assignées. Pour ce qui concerne la Guyane, la difficulté tie...

S'il est exact que les différentes catégories d'agents impliqués dans l'action de l'État en mer n'ont pas tous les mêmes compétences juridiques, il suffit généralement qu'un officier de police judiciaire soit embarqué à bord d'un bâtiment pour que toute difficulté soit levée. Par exemple, dans le cadre d'opérations visant à lutter contre le tra...

Aujourd'hui, un peu plus de 140 millions d'euros sont consacrés à l'action de l'État en mer. La marine assure près de 80 % de ce financement. La mission commune pourrait conduire à la création d'un programme budgétaire unique, mais une telle situation figerait les contributions des uns et des autres, alors qu'elles peuvent varier d'une année à ...

Le rôle du préfet maritime a été réformé en 2004. Il est à la tête d'une zone militaire et y exerce également une autorité administrative « classique » sur les services de l'État. Lorsqu'une opération doit être conduite, c'est lui qui coordonne les moyens et décide de l'engagement de telle ou telle administration.

Les moyens utilisés sont toujours séparés mais leur action est coordonnée par le préfet maritime.

C'est pourquoi il est indispensable que le secrétariat général de la mer mène à son terme l'élaboration d'un schéma directeur qui définisse un format global pour l'ensemble de la fonction « garde-côtes. »

Avez-vous dressé un bilan de la profonde restructuration qu'a connu le service de santé des armées ?

Pour cette dernière séance de l'année, nous allons examiner le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Patrick Beaudouin, que notre Commission a désigné comme rapporteur, nous exposera les grandes lignes de ce texte annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier. Je donne la par...

C'est à la discrétion des parlementaires. Je doute qu'il faille légiférer sur ce point.

Ce texte, dont la concision fait la force, a recueilli l'assentiment unanime des associations de ma ville de Toulon, où la Maison du combattant compte 11 000 inscrits.

Merci, monsieur Guilloteau. Les gendarmes, qui ont beaucoup de travail, assistent souvent aux cérémonies de commémoration des morts pour la France, et nous leur en sommes particulièrement reconnaissants.

Puis-je considérer, monsieur Brindeau, que vous avez aussi défendu l'amendement DF 2 ?

Monsieur Brindeau, acceptez-vous de retirer votre amendement pour vous rallier, avec l'ensemble du groupe Nouveau Centre, à l'amendement DF 3 ?