Interventions de Philippe Vigier
1122 interventions trouvées.
J'aurais préféré que l'on aille plus loin et que l'on précise que la métropole est signataire d'un contrat de projets. Pour chaque contrat de projets, les agglomérations ou les communautés urbaines participent au financement et aux discussions sans que cela soit formalisé dans le contrat lui-même. On pourrait écrire : « La métropole pourra cont...
En l'état actuel des choses, je suis favorable à l'amendement.
Il est surprenant de réclamer la clause de compétence générale pour toutes les collectivités et de refuser à l'État la capacité d'intervenir tout en dénonçant son « désengagement » lorsqu'il n'intervient pas !
L'amendement dispose que l'État « ne peut valablement intervenir dans les champs de compétence transférés aux collectivités territoriales ». Cela dit, je suis heureux d'entendre les mots « redondances » et « doublons ». J'avais avancé les mêmes arguments pour soutenir mon amendement visant à limiter l'augmentation du nombre de fonctionnaires t...
Cet amendement tend à établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés et à fixer son taux à 10 %. Son objectif est de pérenniser la taxation actuelle des établissements de crédit, dont nous souhaitons flécher le produit en direction des PME-TPE via OSEO.
Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. C'est à nos yeux la seule mesure susceptible de modifier structurellement les pratiques de ces opérateurs en matière de rémunérations exceptionnelles : le gain doit être proportionnel au risque encouru. Il s'agit donc d'un amendement de respon...
À Montreuil ! Au Trésor !
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Ce n'est pas difficile !
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Non, il a dit : « ça commençe à bien faire ! »
Très bien !
Bien sûr !
Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, et j'y associe François Sauvadet et l'ensemble des parlementaires du Nouveau Centre. Près de 10 000 agriculteurs ont manifesté hier dans les rues de Paris, parce que l'agriculture est en danger, toute l'agriculture. Les céréaliers n'échappent pas à la règle. Ce ne sont pas des...
Quelles sont les perspectives du budget agricole de l'Union européenne en 2011 ? Quels outils de régulation comptez-vous proposer au niveau de l'Organisation mondiale du commerce pour satisfaire à la fois les besoins en alimentation et la rémunération des agriculteurs et donner enfin des perspectives d'avenir au monde agricole ? (Applaudisseme...
Si un État membre ne participait pas au versement, que se passera-t-il ? La clé de répartition sera-t-elle recalculée ? Cela changerait tout, surtout si, en plus, la Grèce ne remboursait pas. Un double garde-fou me semble donc nécessaire.
Très bien !
Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. L'industrie de la chimie joue un rôle stratégique dans le développement de l'économie française puisqu'elle emploie plus de 180 000 salariés et représente 14 % de l'ensemble des investissements industriels. Ce secteur particulièrement dépendant de la conjonc...
Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur les difficultés budgétaires que connaît le service des tutelles du centre hospitalier Henry-Ey, hôpital psychiatrique situé à Bonneval, en Eure-et-Loir. Ce service est en charge de 800 mesures de protection. En vertu d'une convention avec la DDASS, 650 de ces mesures étaient déléguées par ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir confirmé une reconduction de ces financements en 2010. Sur les 650 mesures de protection, 350 sont en cours de délégation vers les associations, mais ce n'est pas encore fait. Dans cette période d'incertitude, il faut absolument assurer au service des tutelles les moyens lui permettant d'as...
Absolument !
