Interventions en hémicycle de Philippe Vigier
864 interventions trouvées.
C'est vrai. Même M. Derosier est d'accord ! (Sourires.)
Très bien.
Ce sont des non-remplacements.
Il s'agit des bonifications de dépaysement accordées depuis 1853 pour les services civils rendus hors d'Europe, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, et relatifs aux affectations postérieures au 1er septembre 2011. Nous proposons de réduire, par un système de double plafonnement, les avantages accordés. Je rappelle qu'ils...
Je vais vous décevoir : je ne vais pas retirer cet amendement.
Le vote de la réforme des retraites vous a montré, monsieur le ministre, que notre solidarité avait été totale. Nous refusons qu'il y ait un prisme déformant avec, d'un côté, ce qui est sanctuarisé et, de l'autre, ce qui ne l'est pas. Les personnels travaillant dans les DOM-TOM et dans des pays hors de la zone Europe bénéficient, nous le savon...
Très bien !
Très bien.
Très bien !
Je m'en remettrai à la sagesse du rapporteur général. Je vais donner un exemple, qui m'a particulièrement indigné, même si une hirondelle ne fait pas le printemps, et qui concerne une entreprise de recherche végétale de ma circonscription. Celle-ci a bénéficié de 72 000 euros de crédit impôt recherche. Or l'intermédiaire a perçu 45 000 euros, ...
Très bien !
Très bien !
Je précise tout d'abord à M. Ollier que la proposition de Charles de Courson ne visait pas à rester dans le cadre d'une intégration des filiales à 100 millions d'euros, mais, au contraire, d'en tenir compte et de passer à 150 millions.
Notre amendement a pour objet d'exclure du champ du crédit d'impôt recherche l'ensemble des établissements de crédit. Je vous rassure, madame la ministre, je ne fais pas une fixation sur les banques et les assurances. Comme vous l'avez rappelé, ce secteur ne représente que 1,4 % de la recherche française. En outre, ces établissements ont des po...
Oui, monsieur le président
Cet amendement a pour but de fixer un plafond de 150 millions d'euros, voire davantage, et de ramener en contrepartie le crédit d'impôt de 30 à 25 %. Sachant que seuls dix-neuf groupes sont directement concernés, comme Mme la ministre vient de l'indiquer, et que des groupes comme EADS et Safran bénéficient du crédit d'impôt recherche pour 120 e...
Oui, monsieur le président.
Compte tenu des propos que vient de tenir M. le président de la commission des finances, j'imagine que notre amendement n° 508, qui vise à modifier l'assiette de la taxe, le satisfera pleinement. Madame la ministre, vous appelez souvent de vos voeux une convergence avec l'Allemagne, qui est notre premier partenaire. Nous avons examiné de près ...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les récents débats sur une remise à plat de notre fiscalité ont donné un sens plus fort encore aux exigences de justice sociale et fiscale que le Nouveau Centre n'a eu de cesse de défendre depuis 2007.
