Interventions de Philippe Tourtelier
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Très bien !
Au nom de mon groupe, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 1485, ainsi rédigé : « La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. »
Je souhaiterais aborder deux points précis. Tout d'abord, à l'alinéa 7 de l'article 28, il est proposé de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques en accélérant la diffusion de méthodes alternatives. Je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur ce qu'on appelle les PNPP : les « produits naturels peu préoccupants »...
Or, il se trouve qu'un décret a été publié le 21 août 2008 qui interdit l'usage d'extraits de prêle un autre « produit naturel peu préoccupant » à compter de fin 2009. Après deux ans de travaux en commission pour mettre en application l'amendement de décembre 2006, seuls trois à cinq dossiers sont à l'étude. Pourtant, ces produits présente...
Il est défendu.
J'en viens à mon deuxième point, qui concerne la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles. Si vous admettiez que des exploitations abritant des cultures OGM peuvent obtenir cette certification, vous ôteriez toute crédibilité à cette démarche. Les associations de consommateurs qui s'étaient prononcés en faveur de l'...
La séance ayant démarré sur les chapeaux de roue, nous n'avons pu défendre, tout à l'heure, un amendement imposant le respect du principe « pollueur-payeur », qui s'apparentait à celui de M. Cochet, que nous soutenons donc. (L'amendement n° 1454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 1495, repoussé par le Gouvernement et la commission, n'est pas adopté.)
J'aurais aimé obtenir une réponse à la question que j'ai posée précédemment : les exploitations pratiquant des cultures OGM pourront-elles être certifiées ?
Cela ne répond absolument pas à ma question !
Il est défendu. (L'amendement n° 1921, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1293 vise à supprimer, à la deuxième phrase de l'alinéa 7 de l'article 28, les mots : « en fonction de leur substituabilité ». Il paraît en effet très étonnant de continuer à utiliser des substances citées comme dangereuses au seul motif que l'on ne dispose pas de produits de remplacement ! Par ailleurs, j'aimerais obtenir une ...
Il est défendu. (L'amendement n° 1512, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1937, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1714 rectifié est retiré.)
Je le retire. (L'amendement n° 1715 est retiré.)
Cet amendement est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1719 est retiré.)
Cet amendement est défendu.
