Interventions de Philippe Tourtelier

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1989 est retiré.)

Il s'agit d'un problème bien connu. Chaque foyer reçoit, en moyenne, quarante kilos de prospectus par an. Cet amendement vise à faire en sorte que, dès lors que les habitants ont manifesté leur volonté de refuser de voir leurs boîtes aux lettres envahies de publicité, cette volonté soit respectée.

Oui, en attendant la deuxième lecture !

Défendu. (L'amendement n° 1728, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est très important et je ne doute pas que vous l'acceptiez pour rendre cette loi crédible et convaincre ceux qui se demandent s'il s'agit ici de simple affichage ou d'une réelle volonté d'agir. S'agissant d'aménagement du territoire, le débat porte ordinairement sur le rapport entre l'économique et le social pour ne pas dire, ...

De même pour les établissements de santé : dans la région de M. Lassalle par exemple, pour accoucher, une femme doit parcourir 150 kilomètres. La réforme de la carte hospitalière a mis plus d'ambulances sur les routes. Et s'agissant de La Poste, il est plus logique qu'une personne se déplace pour porter le courrier à cent habitants que de force...

Lorsque vous déplacez une garnison, vous faites disparaître les équipements commerciaux, les services, le lycée d'une ville, dont les habitants devront dès lors aller chercher ces services ailleurs. On pourrait multiplier les exemples. La proximité n'est pas seulement un élément d'aménagement du territoire, mais une notion profondément écologiq...

Cette disposition n'empêche absolument pas toute réorganisation. Il s'agit simplement de réfléchir au préalable. Nous demandons un gel. Si le bilan écologique est favorable, la réforme a lieu.

Défendu. (L'amendement n° 1734 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1724 est défendu.

L'amendement n° 1725 est défendu.

On ne pas peut évoquer le développement durable et ses trois piliers dans le « chapeau » du projet de loi et ne retenir ensuite que sa dimension environnementale. Au reste, la même question va se poser à propos des indicateurs de la stratégie nationale de développement durable : actuellement, sur dix indicateurs, seuls trois ne sont pas environ...

Il s'agit ici des indicateurs de développement durable, que j'ai évoqués il y a un instant. Si nous voulons éviter de réduire le développement durable au développement écologiquement durable, il serait bon de s'inspirer, pour la définition des indicateurs, des expérimentations qui ont été conduites dans les collectivités territoriales où des ag...

Je suis d'accord. (L'amendement n° 1727 est retiré.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons beaucoup parlé du bio depuis le début de ce débat. Or il se trouve que le réseau de la Fédération nationale de l'agriculture biologique n'est pas reconnu comme une organisation professionnelle agricole, ce qui le prive du droit de participer à la concertation. L'amendement n° 1739 vise à y remédier en insérant à l'alinéa de l'article...

Défendu. (L'amendement n° 1740, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1752, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1753, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je regrette tout de même un peu ce que je considère comme un dégagement en touche. J'avais posé la même question lors de l'examen de la loi sur la responsabilité environnementale. On m'avait renvoyé à celle-ci.