Interventions de Philippe Tourtelier

Je remercie le rapporteur de son excellent travail et d'avoir bien posé la question. Il s'agit en effet d'une avancée mais on pourrait certainement faire plus. Conformément aux avis du contrôleur européen de la protection des données et du G29, je souhaite que le texte de la résolution prenne mieux en compte la proportionnalité.

Il faut donc réintégrer les critères de la nécessité et de la proportionnalité.

Mon collègue vient de rappeler le compromis du Grenelle. C'est extrêmement important, car le principe de pollueur payeur y est inscrit. Les populations concernées devraient donc ne rien payer. Il y a eu un compromis et nous savons qu'à 40 %, cela passait puisqu'on avait commencé à négocier des conventions. Relever le plafond, oui, mais cela ne...

Ils n'oseront pas imposer les plans de prévention des risques, compte tenu des conséquences sociales parfaitement injustes qu'ils induisent. Madame la ministre, vous êtes dans une impasse. Vous devez revenir au compromis du Grenelle !

Comme je crains que nous ne revenions pas sur le sujet précédent, je tiens à souligner qu'il peut être aussi plus intéressant, dans les plans de prévention des risques, de conseiller aux entreprises de changer les process, donc de diminuer les risques, que de partir de situations existantes. Je me permets d'apporter cette précision, parce que c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les réflexions sur les rapports entre notre aide au développement et les questions climatiques ont montré qu'un des moyens les plus efficaces pour la réussite des politiques d'adaptation au changement climatique et son atténuation était l'aide aux a...

J'ai trouvé très intéressante votre présentation de l'articulation entre la deuxième période du Protocole de Kyoto et la négociation globale. Lors du sommet de Cancun, la France s'était préoccupée des transferts de technologie et deux comités avaient été mis en place. Où en est-on ? A-t-on avancé sur le droit de la propriété intellectuelle ? E...

S'agissant du fret ferroviaire, je suis encore plus inquiet qu'André Chassaigne car il me semble, à la lecture entre les lignes du début de l'avis, que l'une des conséquences tirée de l'échec du fret ferroviaire, c'est l'abandon des objectifs de report modal, ce qui est du reste tout à fait cohérent avec certaines décisions récentes comme le re...

L'exposé de Christophe Priou a rappelé le plafonnement du crédit d'impôt à 30 % pour les travaux réalisés dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Or nous savons tous que cette situation bloque l'avancement des PPRT en cours. Doit-on en conclure que le Gouvernement et la majorité abandonnent une politique de prév...

L'argument de la création d'une charge nouvelle ne tient pas, le financement de l'agence peut être assuré par un prélèvement sur les organismes !

C'est encore un recul par rapport aux engagements du Grenelle de l'environnement ! On ne parle pas ici d'obligations, mais de faculté offerte aux collectivités territoriales. Pourquoi le ministère se substituerait-il à ces collectivités dans la mise en place d'une telle tarification incitative ? On l'a votée, la base législative est insuffisant...

Je regrette la réfaction des crédits de 600 millions d'euros évoquée par Jean-Paul Chanteguet, qui conduit à opposer à propos de l'amélioration du bâtiment les programmes qui s'échelonnent dans le temps et les rénovations lourdes, alors que les deux sont complémentaires. Ma deuxième remarque concernera le financement des mesures des PPRT. Vous...

On prend du retard sur les objectifs du Grenelle 1, pour des raisons d'arbitrage budgétaire. En matière d'éolien terrestre, le nombre de raccordements a baissé de 27 % au premier semestre 2011 par rapport à celui de 2010, avec 700 MW installés par an, au lieu des 1 000 à 1 500 MW qui seraient nécessaires. Il est probable que la Conférence de D...

La démarche de la majorité consistant à présenter un amendement de compromis est compréhensible mais donnerait un très mauvais signal. La loi Grenelle 2 a mis en avant la responsabilité sociale des entreprises, l'objectif étant qu'elles fassent toutes la même chose, car elles sont à même de mettre en oeuvre le développement durable dans ses tro...

Lors de la discussion du Grenelle de l'environnement, nous étions extrêmement réticents quant au nouveau statut des projets d'intérêt général et à leur caractère discrétionnaire, qui peut nuire à cette cohérence qui fait suite à une consultation du public. Si un projet est véritablement d'intérêt général, il faut qu'il soit discuté et la questi...

Un projet d'intérêt général peut tout à fait remettre en cause certaines orientations d'un SDAGE. S'en remettre au pouvoir discrétionnaire du préfet est risqué.

Cet argument ne tient pas ! Serions-nous privés de la possibilité de proposer quoi que ce soit en la matière tant que la notion n'aura pas été précisée ? Laissons donc faire la réglementation et la jurisprudence.

Voilà qui nourrit mon inquiétude quant à l'application du Grenelle de l'environnement, qui fait bien référence à la « continuité écologique »

Si on détourne plus d'eau, il y a moins de place pour les poissons

Au nombre des acteurs de terrain, figurent également les associations environnementales, qui sont à l'origine de cette proposition