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Il convient naturellement de se demander s'il est préférable de démolir ou de rénover, mais si nous raisonnons en termes de cycle de vie des bâtiments en prenant en compte l'énergie nécessaire pour démolir et reconstruire ainsi que le coût du traitement des déchets, je pense que le bilan est différent. Vous avez évoqué les documents stratégiqu...
Je peux en témoigner : le manque de moyens, qui a parfois contribué à nous placer dans des situations difficiles, peut également expliquer le lent démarrage des groupes de suivi. En matière de concertation, l'apprentissage a été long, mais nous n'avons pas senti de mauvaise volonté de la part de l'administration. Au contraire : à chaque fois q...
À propos du DPE, je suis réservé face à l'idée de substituer un pourcentage d'amélioration à l'étiquette énergétique, qui a une grande valeur pédagogique. En revanche, dans le cas où serait instituée une obligation de travaux lors de la revente d'un bien immobilier, il pourrait être utile de prévoir un pourcentage minimal d'amélioration énergét...
La modulation des péages autoroutiers est une politique essentielle pour l'association « Transport, développement, intermodalité, environnement » (TDIE), mais l'administration la juge difficile à mettre en place, parce qu'elle devrait rester neutre pour les sociétés d'autoroute titulaires d'une concession en cours. Toutefois, si l'on considère ...
Juste un mot. L'article 78, relatif aux certificats d'économie d'énergie, prévoit qu'une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, comme l'a fait remarquer une association, les décrets d'application n'en font pas mention.
J'ajoute que nous avons également été alertés sur plusieurs points concernant la santé, notamment les seuils importants de concentration des particules, le bruit et les ondes électromagnétiques.
Les questions posées vont nous permettre de préciser notre rapport d'étape. Bertrand Pancher a parlé de l'évaluation. Sans doute devrons-nous travailler sur la cohérence entre certaines mesures et les indicateurs de la LOLF. Doit-on parler d'un verre à moitié vide ou d'un verre à moitié plein ? Le diable est dans les détails et, si la moitié ...
Je peux en témoigner : le manque de moyens, qui a parfois contribué à nous placer dans des situations difficiles, peut également expliquer le lent démarrage des groupes de suivi. En matière de concertation, l'apprentissage a été long, mais nous n'avons pas senti de mauvaise volonté de la part de l'administration. Au contraire : à chaque fois q...
À propos du DPE, je suis réservé face à l'idée de substituer un pourcentage d'amélioration à l'étiquette énergétique, qui a une grande valeur pédagogique. En revanche, dans le cas où serait instituée une obligation de travaux lors de la revente d'un bien immobilier, il pourrait être utile de prévoir un pourcentage minimal d'amélioration énergét...
La modulation des péages autoroutiers est une politique essentielle pour l'association « Transport, développement, intermodalité, environnement » (TDIE), mais l'administration la juge difficile à mettre en place, parce qu'elle devrait rester neutre pour les sociétés d'autoroute titulaires d'une concession en cours. Toutefois, si l'on considère ...
Juste un mot. L'article 78, relatif aux certificats d'économie d'énergie, prévoit qu'une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, comme l'a fait remarquer une association, les décrets d'application n'en font pas mention.
J'ajoute que nous avons également été alertés sur plusieurs points concernant la santé, notamment les seuils importants de concentration des particules, le bruit et les ondes électromagnétiques.
Les questions posées vont nous permettre de préciser notre rapport d'étape. Bertrand Pancher a parlé de l'évaluation. Sans doute devrons-nous travailler sur la cohérence entre certaines mesures et les indicateurs de la LOLF. Doit-on parler d'un verre à moitié vide ou d'un verre à moitié plein ? Le diable est dans les détails et, si la moitié ...
Je ne participe pas aux travaux du Haut Conseil des biotechnologies, donc je n'en connais que ce que j'ai pu en lire dans la presse ou ce que j'en ai pu entendre au cours des auditions. Il se trouve qu'avec Alain Gest, nous avons fait un rapport sur le principe de précaution et que nous avons auditionné le HCB à cette occasion. On s'est inter...
C'est une piste pertinente, qui a déjà fait l'objet de réflexions.
Je partage cette proposition d'une meilleure information du public sur les travaux de votre Commission. Comme vous l'avez indiqué, la décision de développer les réacteurs de quatrième génération nous engage sur deux siècles. Dans l'hypothèse d'une décision de sortie du nucléaire, le plutonium deviendrait alors un déchet. En avez-vous envisagé l...
L'un des avantages de l'EPR, nous a-t-on expliqué, résiderait en ce qu'en cas de fusion, le coeur est récupéré : de l'eau stockée se déverse automatiquement pour le refroidir. Mais que devient la vapeur ainsi dégagée ?
Sous quel délai cette dernière doit-elle intervenir ?
Dès octobre 2010, j'ai regretté le décalage entre la libération de la croissance, dont vous parlez, et la manière dont se posent les problèmes actuels. Vous raisonnez à partir de la notion de PIB et dans des termes purement financiers, qui sont très éloignés des réalités. Vous assurez ainsi que plus la pauvreté se réduit, plus l'environnement s...
Monsieur le président, le HCB, structure originale en Europe, ne pourrait-il pas relever d'une analyse aux termes de laquelle « qui trop embrasse mal étreint » ? Avec mon collègue Alain Gest, je suis le rapporteur, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, d'un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'arti...