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Interventions de Philippe PlissonLes derniers commentaires sur Philippe Plisson en RSS


560 interventions trouvées.

Les agents de VNF et ceux du ministère ont reçu la garantie de garder leurs droits avec le changement de statut de l'établissement public. Les futurs recrutements se feront donc sur statut VNF. Dans ce cadre, les contractuels relèveront-ils du droit privé ou du droit public ? Si la logique veut des agents publics pour un établissement public à ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, j'ai été, pour la cinquième année consécutive, désigné par notre commission pour occuper la fonction de rapporteur pour avis des programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques...

Aucune mesure concrète n'a été adoptée au sommet de Copenhague, dont les enjeux planétaires avaient pourtant été relayés par l'ensemble des médias. Avec la crise économique, l'écologie est passée au deuxième rang des préoccupations, y compris en France. Je maintiens que la loi « Grenelle 2 » a détricoté une bonne partie des dispositions de la ...

En matière de commerce international, je suis favorable, à l'instar d'André Chassaigne, à l'édiction de règles contraignantes plutôt qu'au libre jeu d'une concurrence pure et parfaite

Les autorisations d'engagement de l'IFRECOR s'élèvent à 0,7 million d'euros, tout comme les crédits de paiement, et 0,1 million d'euros pour le secrétariat de l'IFRECOR.

Je suis heureux d'avoir été une nouvelle fois désigné par notre commission pour occuper la fonction de rapporteur pour avis des deux programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Je tiens tout d'abord à rendre hommage, pou...

Je voudrais rappeler qu'à mon avis, le Grenelle I a constitué une avancée significative, à laquelle le parti socialiste et toute la gauche ont participé avec enthousiasme, et que le groupe SRC a voté. Le problème est venu du Grenelle II, dont la devise aurait pu être : « l'environnement, ça commence à bien faire ». J'ai été rapporteur avant ...

Je voudrais revenir un instant sur mon expérience d'élu local. J'ai mis en place, au terme de trois ans de procédures administratives ardues et complexes (accord sur le périmètre, enquête d'utilité publique, permis de construire, et autorisation de construction) une zone développement de l'éolien (ZDE). Or, ont été rajoutées à cette procédure l...

Je suis heureux d'avoir été une nouvelle fois désigné par notre commission pour occuper la fonction de rapporteur pour avis des deux programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Je remercie pour leur disponibilité e...

Je suis un partisan convaincu de l'incitativité, s'agissant de la méthanisation. Est-il exact que les coûts explosent, comme le montre une analyse de mon syndicat intercommunal ?

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les élus de gauche ont combattu, ici et au Sénat, votre calamiteuse réforme des collectivités territoriales sur laquelle, c'est promis, nous reviendrons après la victoire espérée de 2012. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je pourrais donc gloser sur votre reconnaissance ta...

j'ai consacré une bonne partie de l'été à rencontrer les élus du département pour une difficile équation, celle qui consiste à tirer le meilleur parti de cet exercice imposé pour l'aménagement du territoire. Outre les fortes réticences induites par la rigidité de la méthode, le principal obstacle à une évolution, parfois opportune, de la carte...

Le « fonds chaleur », que vous gérez, devait s'élever à 450 millions : or il n'a mobilisé jusqu'à présent que 240 millions . Est-ce en raison d'une réduction des crédits ou les demandes ont-elles été moins importantes que prévues ? La loi Grenelle a prévu l'obligation, pour les grands magasins, de récupérer les emballages à la sortie des ca...

Le Fonds chaleur, actuellement plafonné à 250 millions d'euros par an 850 millions étant prévus à partir de 2012 économise 170 millions d'euros d'énergie fossile importée, soit 3,4 milliards sur vingt ans. Il s'agit d'un investissement productif pour la planète et pour les finances publiques. Ne serait-il pas opportun d'augmenter l'envelopp...