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560 interventions trouvées.

Le jeudi 12 février, le groupe Total publie ses résultats : en 2008, il fait un bénéfice record de 13,9 milliards d'euros. Le jeudi 5 février, le Président de la République nous a annoncé que ces mêmes entreprises vont obtenir la suppression de la taxe professionnelle dont le coût va retomber, pour une bonne part, sur l'ensemble des contribu...

Pendant ce temps, le Gouvernement maintient son plan de démantèlement des services publics et de suppression de postes dans la fonction publique.

Derrière les bonnes paroles du Président de la République, appelant à la régulation de l'économie et à la solidarité dans la crise, se cache en réalité la mise en oeuvre méthodique, implacable, d'une politique injuste, menée au bénéfice des Français les plus nantis.

Voici ma question. Dans ce contexte délétère, le Premier ministre va-t-il prendre les mesures qui s'imposent, c'est-à-dire en premier lieu l'abrogation de la loi inique promulguant le bouclier fiscal ? Va-t-il profiter du sommet social pour annoncer enfin au pays la mise en oeuvre d'une véritable politique d'équité sociale au bénéfice de la maj...

Alors que France Télécom a installé son système dans tous les périmètres agglomérés rentables, dans les zones blanches, les collectivités locales doivent se substituer à l'opérateur privé, qui n'a pas cette obligation de service public. En Gironde, c'est le département qui, en créant avec les communautés de communes un syndicat appelé Gironde ...

Madame la ministre, le fait que vous n'ayez pas répondu au courrier que je vous ai adressé il y a plusieurs mois à propos de l'avenir de l'hôpital de proximité de Blaye ne peut que nourrir nos inquiétudes. Vous avez en revanche répondu à ma question écrite du 24 juillet 2008 sur les conséquences qu'aurait la mainmise de groupes financiers sur ...

L'article 10 dispose qu'est puni le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement : la règle des 150 mètres de distance est-elle maintenue ?

L'article 18 évoque la délivrance de cartes de chasse temporaire : qu'apporte cette disposition par rapport aux cartes journalières appelées parfois « cartes d'ami » - que délivrent nombre d'ACCA ?

Madame la présidente, en préambule, je voudrais vous faire remarquer que vous m'accordez cinq minutes pour 4 milliards d'euros. J'ai fait le calcul, cela fait 27 000 euros à la seconde. Même le trader de la Société générale n'arriverait pas à relever ce défi.

Je vais essayer, madame la présidente. Les trois programmes faisant l'objet de cet avis budgétaire représentent 41,2 % des autorisations d'engagement et 41,8 % des crédits de paiement de la mission, soit près de 4 milliards d'euros. Cette année encore, les périmètres des programmes ont changé, ce qui ne rend pas leur analyse facile. Le budget...

Globalement, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation de 4,2 %, avec un effort particulier sur les études et analyses des milieux aquatiques, conformément aux engagements du Grenelle et du plan PCB et de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Elles représentent 56,6 % des crédits de paiement du progra...

Je termine, madame la présidente. L'an passé, le projet de budget pouvait être considéré comme un budget de transition, ce qui permettait d'admettre son manque d'ambition. Cette année, le projet de budget du programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » semble jeter des bases intéressantes. Celui du programme « Information géographiqu...

La vague euphorique du Grenelle de l'environnement concrétisée par un vote favorable quasi unanime au Parlement, était porteuse d'un espoir dont votre rapporteur espérait trouver la concrétisation dans ce projet de loi de finances. L'urgence écologique conjuguée à l'urgence économique impose en effet, monsieur le ministre d'État, que les enjeux...

Ma première question concerne l'Institut Géographique National : les tarifs élevés que l'institut facture aux collectivités territoriales pour dégager ses propres ressources semblent peu cohérents avec l'obligation de service public qui lui incombe. Comment les concilier ? J'observe en second lieu la forte augmentation des dotations de la prés...