Interventions de Philippe Plisson

L'amendement peut être rectifié.

Cet amendement va dans le même sens que précédemment. Je propose qu'après le dépôt d'une demande de permis de construire d'une ICPE, le silence gardé pendant plus de trois mois par l'autorité compétente vaille obtention du permis de construire.

Cet amendement tend à ce que l'autorisation d'exploiter une ICPE constitue une autorisation de permis de construire, pour éviter qu'il faille constituer plusieurs dossiers pour un même projet ce qui finira par empêcher la construction d'éoliennes.

Cet amendement vise à contraindre le pouvoir réglementaire à prendre rapidement les mesures nécessaires à l'implantation d'éoliennes en prévoyant une date butoir pour la publication des décrets en Conseil d'État le 1er janvier 2011.

Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution des garanties financières, en faisant notamment en sorte qu'elles soient constituées pendant l'exploitation et non pas en début de construction.

Le discours du rapporteur s'apparente à celui du Président de la République dans le registre « l'environnement, cela commence à bien faire ! » On renvoie trop de dispositions au pouvoir réglementaire, c'est-à-dire aux calendes grecques, comme nous l'avons vu pour le régime juridique des éoliennes. Il faut faire preuve de plus de volontarisme.

Droit de réserve !

Et des vaccins !

Quelle révolution !

La vertu n'est malheureusement pas une disposition naturelle : elle a besoin d'être encouragée. C'est la raison d'être de mesures comme les redevances et les taxes incitatives pour la gestion des déchets. Il est nécessaire de mettre en place des procédures afin d'encourager les gens à adopter des comportements vertueux. La disposition proposée ...

Monsieur le Premier ministre, la crise économique s'amplifie avec son cortège de difficultés sociales : le chômage est et restera à la hausse cette année, les plans de licenciement se multiplient, le pouvoir d'achat est en chute libre et des centaines de milliers de chômeurs arrivent en fin de droits. Au sommet social de lundi, la seule répons...

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et appelle une réponse claire : allez-vous vous obstiner à maintenir les privilèges d'une frange de nantis au détriment de toute une partie de la population qui s'enfonce dans la misère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour gagner du temps !

C'est une bonne suggestion, que l'on pourrait appliquer à d'autres mesures d'encouragement des pratiques respectueuses de l'environnement.

Les documents d'urbanisme prévoient systématiquement la création de places de parking pour les voitures. Dans la perspective qui est la nôtre d'inverser la tendance et de favoriser les véhicules non motorisés à deux roues comme les transports doux, nous proposons de créer des parkings destinés aux vélos et aux véhicules non motorisés à deux rou...

Nous pourrions en effet en être cosignataires, même s'il nous paraît plus vague et moins incitatif.

C'est raté !

Cela ne marche pas !

Tout va bien, alors, on nage dans le bonheur !

Vous supprimez 40 000 postes dans l'éducation nationale !