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560 interventions trouvées.

La stratégie doit être révisée tous les six ans, limite sur laquelle on risque de buter si aucun délai, même indicatif, n'est fixé pour élaborer les documents stratégiques de façade. Si l'on ne fixe pas de délai, on en restera au voeu pieux.

Lorsque les règles de la PAC auront évolué, nous nous retrouverons devant un vide juridique.

En tant que vice-président d'un EPTB, je préfère l'amendement que le rapporteur présentera juste après celui-ci.

Si l'on n'a pas les moyens de les appliquer, les SAGE ne servent à rien ! Ces amendements permettront la mise en oeuvre des projets d'aménagements validés par le préfet.

Il est vrai qu'aujourd'hui les citoyens ne sont pas égaux devant ce service. Un amendement qui tend à unifier leurs droits et devoirs me semble aller dans le bon sens.

Je souscris totalement aux propos d'André Flajolet. Si nous sommes conscients de l'importance des enjeux, il faut avoir le courage de cesser de tergiverser.

Le coût de l'assainissement peut être difficile à supporter pour certaines familles. Notre collègue propose donc, sur le modèle de la taxe d'habitation, un système de prise en charge partielle par l'État du surcoût occasionné par le système d'assainissement sur le prix de l'eau potable, au bénéfice de certains usagers dont les revenus sont faib...

La collectivité locale que je préside expérimente un système de redevance incitative. Passer par la TEOM serait plus rapide. Mais pourquoi prévoir la possibilité d'un retour en arrière ? L'expérimentation doit ouvrir la voie à une généralisation du dispositif.

Il s'agit d'une mesure de bon sens, qui devrait à terme être étendue aux particuliers. Ne laissons pas passer l'occasion ! Je doute qu'il revienne moins cher de fabriquer de nouvelles bouteilles après avoir concassé et transporté le verre !

Dans le Bordelais, les bouteilles de vin s'empilent dans les déchetteries, au bord des routes, alors qu'on pourrait les laver et les réutiliser. En revenant au système de la consigne, il est évident que l'on déclencherait un cercle vertueux. Une étude d'impact est inutile !

Rien ne l'empêche : une redevance incitative est en cours d'expérimentation sur mon territoire.

Je me focaliserai sur deux paragraphes de votre rapport, qui militent en faveur d'un certain type d'énergie : le premier écarte les énergies produisant du gaz carbonique, en particulier le charbon ; le second écarte les centrales éoliennes et solaires au motif qu'elles sont intermittentes. En conclusion, votre rapport nous invite à soutenir tou...

Le montant des fonds promis à Copenhague aux pays pauvres devait être arrêté le 20 janvier. Or, ils ne sont toujours pas débloqués. Un calendrier a-t-il été fixé ? La secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, a déclaré que l'organisation mise en place par l'ONU était obsolète et que la France soutenait l'idée de la création d'u...

Je me focaliserai sur deux paragraphes de votre rapport, qui militent en faveur d'un certain type d'énergie : le premier écarte les énergies produisant du gaz carbonique, en particulier le charbon ; le second écarte les centrales éoliennes et solaires au motif qu'elles sont intermittentes. En conclusion, votre rapport nous invite à soutenir tou...

Le montant des fonds promis à Copenhague aux pays pauvres devait être arrêté le 20 janvier. Or, ils ne sont toujours pas débloqués. Un calendrier a-t-il été fixé ? La secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, a déclaré que l'organisation mise en place par l'ONU était obsolète et que la France soutenait l'idée de la création d'u...