Interventions en hémicycle de Philippe Meunier

C'est un peu court ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

N'importe quoi !

Il n'y aura plus de députés ?

Monsieur le président, j'indique d'emblée que l'amendement n° 709 sera retiré. Ces amendements ont été cosignés par plus d'une centaine de parlementaires. Il s'agit de ne plus permettre aux sportifs professionnels de bénéficier du système du bénéfice moyen. Depuis plusieurs années, nous assistons à une dérive du sport business. En 2009, consta...

Si M. Goasguen désire s'exprimer

Alors, je voudrais répondre à Éric Woerth. Je sais qu'il n'est pas une machine sans âme et qu'il a aussi des émotions, comme tout être humain. (Sourires.) Nous aussi, mais nous savons également être des législateurs raisonnables. Cet amendement n'est pas démagogique, et de très nombreux parlementaires l'ont cosigné. Le sport business commence ...

Mais, contrairement à ce qui se passait entre 1997 et 2002, les résultats sont là !

Monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il faut arrêter de financer des stades avec de l'argent public pour des sociétés privées. C'est précisément ce que prévoit le II de l'article 13 ter que vous vous apprêtez à voter : « II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements n...

Ils expriment leur opposition à cet article 13 ter. Ils n'acceptent pas que le projet de construction d'une enceinte sportive privée leur soit imposé et qu'ils soient en plus dans l'obligation de la financer en tant que contribuables. La notion d'intérêt général est une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la ...

Je maintiens mon amendement, non pas en tant que député UMP, mais en tant que député de la République.

Cet amendement vise à supprimer le caractère privé des enceintes déclarées d'intérêt général, pour ne conserver que le caractère public. La notion d'intérêt général est en effet une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la puissance publique notamment pour l'expropriation. Elle doit rester l'apanage de l'État, ...

C'est un amendement de repli, monsieur le rapporteur, sur lequel nous avons travaillé ensemble. C'est pour moi un moindre mal. J'aimerais toutefois entendre l'avis de M. le secrétaire d'État chargé des sports. Si, dans le cadre de la construction d'un équipement privé, les communes saisies émettent un avis négatif, que ferez-vous ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas bien lu l'amendement : il s'agit de l'avis des communes riveraines, et non de celle qui accueille l'équipement.

Vous vous doutez bien que l'impact d'un stade de 55 000 places s'étend sur plusieurs communes : il occupe 50 hectares, ce sont 20 000 véhicules qui se déplacent à chaque manifestation. C'est sur ce point que je voudrais votre avis : que se passera-t-il si les communes riveraines sont toutes opposées à la construction ?

Vous vendez des terrains !

Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant : « III. Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportiv...

C'est un amendement de cohérence. Donc, je le retire. (L'amendement n° 27 est retiré.)

Très bien !

Sinon c'est le goulag !

Et vous, c'est avec Beria !