Interventions en hémicycle de Philippe Houillon
152 interventions trouvées.
Enfin, bref. En tout état de cause, c'est indissociable : ou bien l'avocat intervient et il prend connaissance du dossier, ou bien son intervention est différée. Je crois que c'est aussi l'avis de notre rapporteur.
Madame la présidente, je vois que le rabot est toujours à la manoeuvre. (Sourires.)
Concrètement, on ne peut pas fixer quinze minutes, d'autant que ce pauvre OPJ va devoir retranscrire. M. Garraud ne précise pas si le temps de retranscription est compris dans les quinze minutes ou pas. Nous voyons bien que nous nous dirigeons vers des inepties. Comme le dit M. Raimbourg, lorsqu'il y a une longue audition, il peut y avoir des q...
Cela n'a aucun rapport !
En ce qui concerne le contrôle, nous pouvons tous nous accorder sur quelques idées simples. Ainsi, personne ne conteste que le parquet a autorité sur les quarante-huit premières heures de la garde à vue, y compris pour le renouvellement de vingt-quatre à quarante-huit heures car nous nous trouvons toujours dans les délais estimés convenables pa...
Ce n'est pas l'objet du dispositif proposé.
Je ne critique pas !
Je voulais saluer l'initiative prise par le Gouvernement qui, par cet amendement, veut inscrire dans la loi les principes posés par l'arrêt Salduz, qui interdisent de fonder une condamnation sur une auto-incrimination faite sans l'assistance d'un avocat. Le seul problème, c'est que l'arrêt Salduz interdit totalement l'auto-incrimination. Or l'...
Je ne suis pas d'accord.
Ça, ce n'est pas sûr !
Non, car l'intervention de l'avocat était possible !
Oui, « possible » !
Ce n'est pas possible !
Et quand bien même ?
Ce n'est pas possible de dire des choses pareilles !
