1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Il faut réformer la gestion des HLM de façon générale et de Paris en particulier : améliorer la transparence, diminuer les listes d'attentes, nettoyer les HLM (avec le concours des inspecteurs du fisc) avec exclusion systèmatique en cas de fraude ( sous locations abusives, non déclarations de res...
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Présid...
Comment croire que TNS-SOFRES a interrogé individuellement 8 millions d'enfants... Certains députés devraient écrire eux même leurs amendements plutot que de copier/coller ceux des lobbies !
Le Parisien diffuse la vidéo de l'incident ici: http://www.aujourdhui-en-france.fr/diaporama-videos/index.php?sig=iLyROoafIbLU&source=article&pub=48908&rub=par:www:politique
Je ne vois aucune demoiselle voilée ni aucun jeune homme à casquette. L'indignation, de toute façon peu légitime, de ces dé...
Cette vision électoraliste du règlement de l'assemblée ne valorise pas le travail du député Goujon. De l'aveu de la présidence de l'assemblée ce matin, le public a été évacué pour un problème de discipline et non parce qu'une jeune fille portait un voile.
Historiquement, seuls les hommes sont so...
19 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 3055, ROGER HINAULT a dit le 16/12/2011 :
MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 13/04/2011, Act Up-Paris a dit le 13/04/2011 :
Pénaliser les clients nuit à la santé des prostituéEs http://www.actupparis.org/spip.php?article4448
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Proposition de résolution N° 2852, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 22/10/2010 :
Il faut réformer la gestion des HLM de façon générale et de Paris en particulier : améliorer la transparence, diminuer les listes d'attentes, nettoyer les HLM (avec le concours des inspecteurs du fisc) avec exclusion systèmatique en cas de fraude ( sous locations abusives, non déclarations de res...
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, La 5ème voix a dit le 13/02/2010 :
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Présid...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°1, antilob a dit le 08/02/2010 :
Comment croire que TNS-SOFRES a interrogé individuellement 8 millions d'enfants... Certains députés devraient écrire eux même leurs amendements plutot que de copier/coller ceux des lobbies !
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, 3eme génération a dit le 16/11/2009 :
Le Parisien diffuse la vidéo de l'incident ici: http://www.aujourdhui-en-france.fr/diaporama-videos/index.php?sig=iLyROoafIbLU&source=article&pub=48908&rub=par:www:politique Je ne vois aucune demoiselle voilée ni aucun jeune homme à casquette. L'indignation, de toute façon peu légitime, de ces dé...
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, teymour a dit le 13/11/2009 :
Cette vision électoraliste du règlement de l'assemblée ne valorise pas le travail du député Goujon. De l'aveu de la présidence de l'assemblée ce matin, le public a été évacué pour un problème de discipline et non parce qu'une jeune fille portait un voile. Historiquement, seuls les hommes sont so...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Je suis mauvaise langue, visiblement ces messieurs-dames ont eu la présence d'esprit d'abandonner cette idée et de retirer leur amendement
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 23/10/2009 :
Ou comment faire dire à la France non a l'entrée de la Turquie en Europe par la voie masquée d'un tout petit amendement...
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