Interventions de Philippe Gosselin

S'il faut envisager de la progressivité, il faut aussi donner confiance et, sans prévoir des délais trop longs, ne pas confondre vitesse et précipitation. La consultation du 29 mars n'est pas une fin en soi. C'est plutôt un début. Je conclurai en disant aux Mahorais : bienvenue à la maison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Eh oui !

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Marc Bernier, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Je dois dire que je suis très surpris par les propos de Bernard Cazeneuve. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

J'étais moi aussi hier à Saint-Lô et manifestement, nous n'avons pas vu tout à fait la même chose, cher collègue. Les manifestations étaient certes un peu houleuses, mais ce n'était pas l'ambiance trouble que vous avez voulu décrire. Je tiens pour ma part à remercier M. le Président de la République de nous avoir fait l'honneur et le plaisir d...

Cette cérémonie des voeux, unique et pour tout dire inédite, revêt un caractère particulier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est un acte fort qui a permis au Président de la République de saluer les réformes engagées au cours des dix-huit derniers mois

et de réaffirmer la volonté de les voir poursuivies dans le dialogue et la concertation. Je déplore donc, comme certains de mes collègues, le regrettable absentéisme de certains responsables syndicaux, qui a laissé libre cours à des débordements. Dans son discours, le Président de la République a notamment confirmé que la réforme des lycées e...

C'est une révolution !

Arrêtez !

Je suis tout à fait favorable à la création de cette mission sur un sujet d'actualité.

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique mais je me réjouis de la présence de M. Wauquiez. Elle concerne les règles très strictes qui s'appliquent à l'organisation de lotos. Ces règles sont définies par une vieille loi qui date du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Bien sûr, ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Je crois que c'est un encouragement pour les bénévoles à poursuivre leur activité. Il est important en effet qu'ils n'attendent pas tout des financements publics, et ces lotos sont une occasion de créer du lien social dans les associations. Or si nous n'avions pas tous nos bénév...

Les convocations ont été envoyées à chacun des membres de la commission.

C'est un amendement de simplification.

Nous avons estimé que le temps était à la simplification. Les commissions administratives sont déjà très nombreuses. Puisque l'arsenal existe sur le plan juridique, commençons par appliquer les mesures prévues. Il sera toujours temps d'y revenir si le bilan n'est pas bon.

Cet amendement vise à éviter que les maires ou les présidents d'EPCI soient obligés de suivre une formation. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a repoussé ces amendements. À l'amendement n° 45, monsieur Rochebloine et monsieur Tardy, je reprends en effet votre argumentaire, auquel je souscris totalement. Si cette obligation de formation répond à un souhait fortement exprimé par les professionnels, le bon sens commande néanmoins de ne pas la généraliser. Il faut donc en ex...

Il s'agit d'un amendement de simplification. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je vous donne naturellement raison sur le fond, mais je serais moins radical que vous. Ce qui est proposé, c'est le maintien d'une vacation pour sécuriser le système et éviter, le cas échéant et sans vouloir faire de procès d'intention, des trafics douteux. Dans l'hypothèse où votre amendement serait repoussé, je m'engage à retirer l'amendemen...