Interventions de Philippe Gosselin

J'attends mon tour, monsieur Brard !

Oui, où étaient les communistes ?

Quelques traités avaient été signés auparavant !

Je suis sidéré par le mépris avec lequel, chers collègues de l'opposition, vous considérez les artistes !

Tout à l'heure, M. Bloche a parlé d'une espèce de short list dont nous n'aurions extrait que les quelques noms qui nous intéressaient. Chacun peut consulter cette liste, qui contient plus de dix mille noms : on y trouve de grands noms et de plus petits même si, pour moi, il n'y a ni grands ni petits, il n'y a que des artistes.

Quand M. Brard dit que ces artistes se sont retrouvés avec le roi des sophistes,

il les prend vraiment pour des idiots.

Je crois que le débat mérite mieux que cela. Les attentes sont bien réelles, qui portent sur la défense de la création artistique et sur la rémunération des artistes. Si la réponse apportée par le projet de loi ne vous convient pas et vous navre, tant pis pour vous. C'est votre droit. Mais cessez donc de nous faire prendre des vessies pour des...

Elle a raison, c'est important.

C'est suffisant et injurieux !

Si l'on prend le temps d'examiner honnêtement le texte, on verra que c'est du gagnant-gagnant.

Le cadre actuel est lourd. C'est la loi sur la contrefaçon, dont j'ai été le rapporteur, à l'automne 2007, qui s'applique. Elle prévoit de lourdes peines : 300 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement. Un système beaucoup plus souple et efficace nous est aujourd'hui proposé, qui permet une certaine forme de négociation comme prévu par l...

Nous aussi !

Ce débat sur la constitutionnalité de l'HADOPI et sur l'atteinte aux libertés qu'elle représente me semble surréaliste. On a l'impression qu'on est face à un monstre inconnu, une espèce d'OVNI juridique. Je rappelle qu'il existe déjà des autorités indépendantes je pense à l'ARCEP, à l'AMF qui rendent des décisions sans que cela pose des pro...

..même si nous ne sommes pas exactement dans le même domaine. Comme j'ai l'honneur de représenter l'Assemblée nationale à la CNIL depuis quelques mois...

..je me sens autorisé à communiquer quelques éléments. Je rappelle d'abord que la CNIL a été l'objet de toutes les attentions, qu'elle a été auditionnée à plusieurs reprises par la commission des lois et que son rapporteur s'en est fait l'écho dans son rapport. J'ajoute que les sénateurs socialistes ont voté ce texte sans polémiquer, ce qui ne...

J'ajoute que les FAI devront informer leurs clients de l'existence d'outils de sécurisation mais ils devront également leur en fournir un parmi ceux qui figurent sur la liste établie par l'HADOPI, comme le souhaitait la CNIL. Enfin, la CNIL sera saisie pour avis du décret d'application relatif aux modalités de mise en oeuvre par l'HADOPI des t...

Je suis heureux de vous entendre dire que c'est son rôle. En effet, le rôle de la CNIL ne sera pas négligé. Elle assurera toutes ses missions.

Les décrets en Conseil d'État, les avis de la CNIL et les agents assermentés sont autant d'éléments qui font tomber, un à un, vos arguments

selon lesquels le projet de loi instaurerait une Haute autorité qui serait totalement déconnectée de la réalité et attenterait aux libertés.