Interventions de Philippe Gosselin

Et vous, revenez à votre texte !

Vous êtes en plein fantasme, monsieur Brard !

Tiens, cela nous manquait !

Les engagements sont tenus !

C'est le piratage, qui est le pas la propriété !

Personne ne dit le contraire !

C'est de la manipulation !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que n'entendons-nous pas depuis quelques semaines, depuis quelques heures, à l'instant même !

Une fois de plus, c'est le procès facile en ringardisation de la droite. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous regrettez sans doute le vote unanime du Sénat !

Prétextant avoir été occupée par les préparatifs du congrès de Reims, la gauche comprend qu'elle a failli en votant avec la droite.

Drame ultime, dans un pays où les libertés sont menacées : voici qu'on oppose, dans une querelle subtile, les anciens aux modernes, les amis de la liberté à tous les autres !

En 2009, il serait anachronique de vouloir empêcher le piratage : ce serait encore chercher à s'en prendre aux jeunes ! Les libertés seraient menacées

Soyons sérieux, monsieur Brard ! Il s'agit de la démocratisation de la culture et du financement de la création.

Chacun doit finir par comprendre que si la culture, comme la démocratie, dont elle est un élément fondamental, n'a pas de prix, elle a un coût

et que le piratage, c'est le vol. Or le téléchargement illégal, associé, peut-être, à d'autres causes, a provoqué une chute de 50 % en cinq ans du chiffre d'affaires de l'industrie musicale, la perte de 30 % des emplois et, pire, une baisse des artistes signés de 40 % par an,

à quoi il convient d'ajouter le téléchargement de 450 000 films. Il fallait réagir : c'est l'objet du présent texte. La loi sera pédagogique et préventive. Aujourd'hui, c'est la loi sur la contrefaçon qui s'applique : 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement, ce qui paraît très lourd d'application,

une application qui doit concerner les gros piratages, à but lucratif. Il s'agit donc d'adopter des mesures de répression graduée afin que chacun finisse par comprendre que la création doit être respectée, car ce respect est précisément le gage de la liberté. Sans le respect des droits intellectuels, pas de création sur le long terme, et sans...

Je tiens simplement à souligner le fait que les auteurs-compositeurs, les éditeurs et les artistes soutiennent véritablement le texte, un soutien qui vous surprend d'habitude, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Ce qui également peut vous déranger, c'est que cette liste comprenne des « gros » ; et je sais combien, sur certains bancs de ce...

Toutefois, ces soutiens comprennent aussi beaucoup de petits, monsieur Brard : en effet 99 % des entreprises de la musique et 95 % des entreprises de cinéma sont des PME : plus fragiles par la taille, elles sont davantage exposées à la menace du piratage. Les labels indépendants pâtissent dès lors davantage que les majors des risques encourus e...