Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Philippe GosselinLes derniers commentaires sur Philippe Gosselin en RSS


2028 interventions trouvées.

HADOPI 2, comme certains l'appellent, est le volet « sanction » du dispositif de la loi Création et Internet. Il ne peut en être autrement : on n'a jamais vu une loi qui ne soit pas assortie de sanctions ; il n'y a pas de responsabilité autrement. Cependant, vous savez bien, mes chers collègues, qu'il s'agit d'un ensemble beaucoup plus vaste, ...