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qui permettra de combler les lacunes certains départements ruraux ont d'ailleurs déjà une bonne avance dans ce domaine. Le rural dont le permis de conduire a été suspendu, et qui ne peut compter que sur son propre véhicule, les transports en commun étant inexistants là où il vit, se trouve lui aussi pénalisé. Or, on ne parle jamais de doubl...
Vous justifiez l'injustifiable !
C'est un article de bon sens !
Tirer sur un absent n'est pas très glorieux !
M. Ayrault est-il là ?
Il vient d'arriver. Il était sans doute derrière le rideau !
M. Ayrault quitte l'hémicycle !
Avant d'intervenir sur l'article, permettez-moi de revenir sur le débat précédent. On oppose assez facilement campagne et monde urbain. Il est parfois difficile, en milieu rural, d'accéder à internet de façon performante, mais il ne faut pas non plus tomber dans le misérabilisme. Les propos de Mme Filippetti m'ont un peu surpris, concernant un...
Ne soyez pas présomptueux !
La présidence a été généreuse !
Le mot n'est pas convenable !
Nous ne le pensons pas : c'est avéré !
Après une telle démonstration, les amendements peuvent être retirés !
Ils sont essentiels !
Il y en a aussi dans cet hémicycle, des ménagères de cinquante ans. Un peu de respect pour vos collègues, monsieur Tardy ! (Sourires.)
On vous a vu meilleur, monsieur Brard !
Je n'ai rien vu !
Un mail que vous auriez reçu, peut-être
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, loin des clichés que l'on cherche à nous coller à la peau projet de loi liberticide, acharnement anti-internautes ou anti-jeunes J'ai même entendu cet aprè...
Il y a ceux qui se réveillent à la vingt-cinquième heure, mais ce n'est pas votre cas ! L'article 1er quater, disais-je, apporte des garanties supplémentaires, puisqu'il prévoit que la HADOPI ne conservera que durant le temps nécessaire à la procédure les données à caractère personnel de l'internaute sanctionné d'une mesure de suspension. Cet...