Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle porte sur la réforme de la garde à vue, qui vient précisément d'être évoquée. Le 1er juin, est entrée en vigueur la loi portant réforme de la garde à vue, votée le 12 avril dernier. Je rappelle que le Conseil constitutionnel avait censuré le régime act...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, actuellement, on compte chaque année en France un peu plus de 800 000 gardes à vue ; c'est malheureusement un record en Europe. De nombreuses voix, de tous bords, se sont élevées pour demander une réforme de la garde à vue, qui permettrait d'en diminuer le nomb...

Ma question, plus consensuelle, s'adresse à Mme la ministre de la santé. J'y associe notre collègue Jean-Sébastien Vialatte, que je sais sensible à ce sujet. En novembre 2008, j'ai déposé une proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, et nombre de nos collègues l'ont cosignée. Suite à cette démarch...

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi « Internet et création » qui est en cours de discussion dans notre assemblée vise, il faut le rappeler, à assurer de façon pédagogique la protection de la création sur Internet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me doutais que cela provoquerait quelques réact...

Il contribuera, je n'en doute pas, à la prévention du téléchargement illégal pour lequel, malheureusement, la France détient un triste record. Je rappelle, pour mémoire, que les activités culturelles représentent une part très importante du PIB et de l'emploi en France. En effet, plus de 220 000 personnes en dépendent, tous secteurs confondus ...

Cette mesure pourrait être prise à l'issue d'une succession d'avertissements gradués courriel, lettre recommandée, transaction. Elle concernerait donc uniquement des internautes indélicats et surtout particulièrement obstinés. Caricaturant cet accord, aujourd'hui certains estiment la suspension de l'accès Internet disproportionnée.

Ils prétendent qu'elle rencontrerait des difficultés techniques, qu'elle représenterait des coûts très importants, trop importants pour les opérateurs, et ils considèrent que l'amende serait une meilleure solution.

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Marc Bernier, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Je dois dire que je suis très surpris par les propos de Bernard Cazeneuve. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

J'étais moi aussi hier à Saint-Lô et manifestement, nous n'avons pas vu tout à fait la même chose, cher collègue. Les manifestations étaient certes un peu houleuses, mais ce n'était pas l'ambiance trouble que vous avez voulu décrire. Je tiens pour ma part à remercier M. le Président de la République de nous avoir fait l'honneur et le plaisir d...

Cette cérémonie des voeux, unique et pour tout dire inédite, revêt un caractère particulier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est un acte fort qui a permis au Président de la République de saluer les réformes engagées au cours des dix-huit derniers mois

et de réaffirmer la volonté de les voir poursuivies dans le dialogue et la concertation. Je déplore donc, comme certains de mes collègues, le regrettable absentéisme de certains responsables syndicaux, qui a laissé libre cours à des débordements. Dans son discours, le Président de la République a notamment confirmé que la réforme des lycées e...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Hier, alors que la France entière, dans un élan national de reconnaissance et de mémoire auquel nous nous associons tous solennellement, rendait hommage aux poilus de 14-18 et célébrait la paix dans une Europe aujourd'hui réconciliée, une...

Madame la ministre de la santé, chaque année, en France, un million de malades ont recours aux produits sanguins pour des opérations chirurgicales, des accouchements, des cancers notamment. Or, le don du sang est, pour des raisons de sécurité et de protection, strictement encadré. Une directive européenne vient d'introduire une nouvelle contre-...