Bioéthique

Après ces dizaines et ces dizaines d'heures de débat passionnantes pendant lesquelles la tension a parfois été perceptible, je voudrais revenir sur quelques réflexions entendues ici ou là, et encore cet après-midi. Non, monsieur Le Déaut, monsieur Vaxès, il n'y a pas ici de postures partisanes, ni un clan contre un autre. En revanche, nous pou...

Tout d'abord, nous ne sommes pas devant un sujet aussi difficile, sur le plan éthique, qu'à l'article 23, que nous aborderons tout à l'heure, relatif à la recherche sur l'embryon. Cela me semble d'une nature totalement différente, et il n'y a pas de passion de notre part, comme certains semblent l'affirmer. Nos collègues jouent sur l'ambiguïté...

C'est un sujet qui m'intéresse depuis de longues années. En 2008, j'y avais travaillé au titre de rapporteur d'une proposition de loi relative à la législation funéraire. J'avais alors reçu des parents et des associations de parents qui avaient bien des difficultés à faire le deuil de leur enfant, selon, notamment, qu'ils avaient eu la possibil...

Je ne dirai que quelques mots dans ce débat que l'on n'attendait pas nécessairement sur un tel sujet. Nous sommes tous d'accord pour constater un manque de dons, nous l'avons dit hier soir à propos des organes ou du sang. La problématique du don en France rend manifeste la nécessité d'informer, de sensibiliser, de communiquer encore et encore,...

Deux ou trois mots, qui m'éviteront d'intervenir à nouveau dans la discussion sur les amendements. Je suis un peu fâché d'entendre invoquer quelques vieilles lunes ou de voir à nouveau tirer quelques vieilles ficelles. C'est ce qu'on nous reproche, mais j'aurais tendance à renvoyer ce reproche. On nous parle de « dogmatisme », de « conception ...

Enfin bon, je trouve que l'argumentation est un peu limitée. Le procès en ringardise et en obscurantisme n'est pas loin, je le sens.

Je vois d'ailleurs vos réactions, qui manifestent votre conviction profonde. Mais je m'étonne de constater que, finalement, ceux qui sont si prompts à stigmatiser les manipulations génétiques, à dénoncer les OGM, soient aussi facilement prêts à favoriser les recherches sur l'embryon. On nous parle chaque matin du principe de précaution, en veu...

D'habitude nous ne sommes pas qualifiés de conservateurs mais de réactionnaires, il y a donc du progrès !

Notre rapporteur a bien situé la question : nous sommes dans un débat d'éthique et non de question de société au sens plus classique du terme. Ce matin, en commission des lois, nous avons eu le même type de discussion. Les échanges n'ont pas été identiques, mais le sujet était le mariage de personnes de même sexe. Effectivement, c'est une vue p...

Mme Fraysse soulève une question délicate. Nous avons évoqué tout à l'heure la possibilité de développer les dons entre vivants, avec les dons croisés. Nous abordons ici la question du don post mortem. Lorsque la famille est avertie, bien souvent, il y a refus, parce qu'elle se pose la question de savoir ce qu'aurait voulu l'enfant, le fils, le...

Je ne veux pas contredire notre collègue, seulement poser une question. Lors de nos premiers échanges, il y a quelques semaines, le ministre avait envisagé de lancer un programme d'action explicitement consacré au don d'organes à la fin du mois de mai ou courant juin. Où en sommes-nous ?

L'engagement sera-t-il bien honoré ? Disposerons-nous d'ici au mois de juin de bilans et de propositions à ce sujet, lesquels viendraient prolonger la grande cause nationale 2009 que j'avais eu l'honneur de présider et qui concernait le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et d'organes ?

En somme, je voulais savoir si cette perspective restait d'actualité et profiter de l'occasion pour faire une petite piqûre de rappel, si nécessaire. (L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)

J'ai contribué à faire voter cette disposition en proposant un amendement. Je reconnais qu'elle ne règle pas entièrement le problème du prélèvement, mais ce qu'il faut c'est informer, sensibiliser, communiquer : tout est bon pour informer et la carte Vitale, sans être la panacée, est un excellent moyen pour le faire, et à des dizaines de millio...

La carte Vitale n'est peut-être pas la panacée, mais elle est quand même diffusée à des dizaines de millions d'exemplaires. Pour l'avenir, je me rallie volontiers à l'utilisation du DMP. Mais en attendant sa généralisation, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

Madame la secrétaire d'État, je comprends que vous répondiez sur le terrain juridique en faisant référence à la directive européenne, cependant il ne faut jamais manquer l'occasion de rappeler qu'en France s'applique un grand principe : l'indisponibilité du corps humain. Fondé sur l'article 16 du code civil, ce principe, auquel l'ensemble des ...

Mon sous-amendement est plus modeste. Je ne reviendrai pas sur le mythe de l'enfant sans défaut ni sur les risques d'eugénisme qui ont été largement exposés tout à l'heure et en première lecture. Je souscris à l'approche de notre rapporteur. Il faut en effet promouvoir la liberté de choix de la femme enceinte, en lui garantissant une informatio...

Pour aller dans le même sens, j'ajouterai que l'on peut avoir un dialogue avec soi-même et évoluer en écoutant les autres. C'est du moins ce que nous faisons dans cette partie de l'hémicycle, et je ne doute pas que, à un moment ou à un autre, l'esprit soufflant au sens laïque du terme, rassurez-vous ! , il puisse parvenir jusqu'à vous ! (Sou...

Si j'étais un peu malicieux je m'étonnerais de voir nos amis, toujours si prompts à défendre le monde associatif, le faire un peu moins !

Mais je ne serai pas malicieux ! Mme Lemorton disait tout à l'heure qu'il fallait préparer les familles, leur expliquer les difficultés qui les attendent. Je fais miens ces propos et je pense que si l'on permet à ces familles de rencontrer, si elles le souhaitent, des parents qui se sont constitués en associations, elles pourront mieux compren...